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930 résultats pour « Angélique Touati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

6711fadc7603bf88a1884971

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[L] et toute autre partie de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6708c034445a086e2bcede5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a40f624005e653f39f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

BASTIA CONTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, la SAS BALAGNE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee4

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Dans ses dernières conclusions déposées le 30 janvier 2015 Mme Z...demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions et de rejeter les demandes de M.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'encontre de la SARL Société [C] et Fils dans le cadre du plan de continuation ; - ordonné que la radiation de cette mesure du registre des sûretés immobilières soit sollicitée par la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

60234a66a0c6903ab722ed51

Appel

8 février 2021

8 février 2021

[I] dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, - réservé les dépens, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85110

Appel

27 avril 2000

27 avril 2000

Y... lui permet de faire face à toutes ses charges personnelles dont le remboursement d'un emprunt immobilier et de participer, à tout le moins pour moitié aux charges de son mariage ; Considérant qu'en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fc9066fd7c90fc2723

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93185

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

né le 20 Septembre 1960 à AJACCIO ... ... 20260 CALVI assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8bd

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

né le 10 Octobre 1965 à MARSEILLE (13000) ... ... 20600 BASTIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88079

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Monsieur Didier Y... ... par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250528 Rep/assistant : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88135

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Monsieur Didier Y... ... par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250528 Rep/assistant : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES.

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CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a513

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

copropriété LES CEMBROS représenté par son Syndic en exercice, SARL LOGEVAC IMMOBILIER Les Soldanelles 05200 LES ORRES représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic TOMASI

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f8

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

ENTREPRISES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 27/31 Avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d07

Appel

28 janvier 2002

28 janvier 2002

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d08

Appel

28 janvier 2002

28 janvier 2002

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195d2cdc6046d47ed780e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

2] à la somme de 20 238 euros hors charges à compter du 1er janvier 2022, - débouter la société Tourbières et Grévières de Champagne de l'ensemble de ses demandes, en tout état de cause, - la condamner

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CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CITYA BAIE DES ANGES C/ S.D.C.

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CA

Chambre 1-2

69d8a15dcdc6046d47bd161b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [J] ont interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions dûment reprises.

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

642fb6aecece1704f57477d4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE

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