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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89ff3ca0c5f000839903a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
en application de la convention collective nationale des transports routiers.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : B005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3f9
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d55e81a7b805de12b40b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me PORTE Mélody substituant Me Marina ROUTIER-SOUBEIGA, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 34 Ayant pour avocat plaidant, Me Ariane VENNIN, avocat au
Source officielle2ème chambre
69d5e31fcdc6046d477b22b9
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
n'est pas établi dès lors qu'elle a communiqué l'ensemble des billets collectifs, ainsi qu'en attestent les échanges de mails avec la (DREAL); - les délits au titre du transport routier sans carte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Dans ces conditions, Mme A... n’est pas fondée à soutenir que le tribunal aurait dû rouvrir l’instruction afin de lui permettre de régulariser sa demande de première instance et à défaut, qu’il aurait
Source officielleSociale D salle 2
67592ddd4f06387a26ce7628
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 29 août 2024 EXPOSE DU LITIGE La société Fret Flandres transports exerce une activité de transports routiers de fret de proximité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
14 mai 2009
ALEXANDER MC QUEEN PARFUMS devenue SAS YSL BEAUTE par suite d'une fusion par absorption intervenue le 04 juin 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, ayant son siège 20-26 Boulevard du Parc 92521
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dce
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielleCabinet B
64eedcd1bb2c32d969d3541d
24 août 2023
24 août 2023
Instance de Paeete du 28 janvier 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 21 avril 2022 ; Appelante : La Scp Office Notarial Philippe Clémencet Alexandrine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68de07201bc19e7640ea3e71
1 octobre 2025
1 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ac8cdc6046d479ab700
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76abcdc6046d47750719
28 mai 2026
28 mai 2026
Lens APPELANTS Monsieur [J] [Y] né le 29 novembre 1986 à [Localité 1] Madame [L] [W] épouse [Y] née le 28 janvier 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Alexandre
Source officielleChambre 1-8
63c8edc4dc5b777c90992db6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
° Portalis DBVB-V-B7F-BHFMQ [H] [Z] C/ [V] [B] [L] [I] [W] [T] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd850c73f1173020e36e88
6 septembre 2018
6 septembre 2018
BP 1244 République du Congo représentée par Me Jacques-Alexandre A..., avocat au barreau de Paris, toque : P0122 substitué à l'audience par Me Michaël Y..., avocat au barreau de Paris, toque : P0122
Source officielle21e chambre
60353c19675de665e9149bf6
26 mai 2016
26 mai 2016
Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 substitué par Me Julien - Alexandre DUBOIS INTIMÉ **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 7 juin 2013, le département de la Haute-Corse a résilié, pour un motif d'intérêt général les trois marchés, attribués à la SARL Transports Tiberi, pour le transport régulier routier de voyageurs assurant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Les conditions de transport et des trajets routiers importants ont certainement aggravé un état rachidien préexistant " et a conclu que " cette pathologie nécessitant des perfusions de Kétamine entre dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf14
17 décembre 2008
17 décembre 2008
2008 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2008 APPELANTE : Le CONSULAT DE TUNISIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4, rue Alexandre
Source officiellePage 6 sur 15