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113 résultats pour « Alessandrinei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87a93

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole Z..., Adjoint Administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253ca66bd3db21cbdd8aede

Appel

4 février 2008

4 février 2008

plaidoiries, les parties ne s' y étant pas opposées ; en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

plaidoiries, les parties ne s' y étant pas opposées ; en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af14

Appel

4 février 2008

4 février 2008

plaidoiries, les parties ne s' y étant pas opposées ; en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af17

Appel

4 février 2008

4 février 2008

plaidoiries, les parties ne s' y étant pas opposées ; en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21f1cdc6046d47e14e38

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

1972 à [Localité 1] - MAURITANIE [Adresse 1] [Localité 2] (MAURITANIE) représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Stella ALESSANDRINI

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CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b02

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BRETON, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur CIRET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS,

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CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b23

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur CIRET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole FABRE, Adjoint

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CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e3c

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI

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CA

Cour d'Appel

Société MARS OCCIDENTALE Société BAIL INVESTISSEMENTc/Société SOMATEM HOULON SAS

6253c9b2bd3db21cbdd890f7

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f5

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur CIRET, Conseiller GREFFIER : Madame Francine COLLARD, adjoint

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CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

N° RG 19/02479 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJP6 Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 235] du 05 mars 2019 RG : 1118000727 ALESSANDRINI [N] [G] [K] [Adresse 273] BARBARESCO

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