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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85c
22 février 2011
22 février 2011
Par arrêt en date du 24 février 2009, notre cour a, avant dire droit, ordonné une expertise technique confiée finalement à monsieur Alain X....
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
Monsieur Serge D...
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c031
6 février 2008
6 février 2008
toujours accroché au pare-brise criant qu'il allait le démolir. Dans son esprit, il voulait revenir au commissariat, puisque sa femme avait appelé le 17, mais malheureusement dans un virage, C...
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce1420008389785
18 avril 2024
18 avril 2024
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
8 septembre 2015
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 557 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Alain
Source officielleChambre 3-1
5fda903d28f0301ff208d801
20 juin 2019
20 juin 2019
Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163821796ce96677bf0ff77
1 mars 2011
1 mars 2011
INTIMEE Madame [D] [Z] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX (SP PINSON-SEGERS-DAVEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0af
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C'est une des raisons de mon départ d'ailleurs, il en allait de soigner ma santé psychologique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d207
12 juin 2009
12 juin 2009
VOSGES INJECTION PLASTIQUE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 6 ZI les Secs Prés 88230 FRAIZE Représentée par Maître Alain MOUROT (Avocat au Barreau de
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b32
24 avril 2025
24 avril 2025
[E] était au courant de son changement d'adresse mais ne produit pas d'élément en ce sens.
Source officielle1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e9
9 juin 2017
9 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89975
8 novembre 2007
8 novembre 2007
TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e04
13 octobre 2010
13 octobre 2010
amiable Monsieur [F] [CV] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 36] [Localité 33] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89169
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Jugement rendu le 23 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No Section : No RG : 03 / 7969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEB
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
qu'il y a lieu de faire application de la prescription qui résulte des principes dont s'inspire l'article 2262 du code civil ; - le maître d'œuvre ne pouvait ignorer que la rénovation du bâtiment allait
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd2b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle ajoute que l'expert a relevé que les cartons et divers emballages portaient un marquage spécifique indiquant que le matériel devait être entreposé au sec, que même en l'absence de consignes, Bolloré
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf3
27 novembre 2014
27 novembre 2014
prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 08/02626 APPELANTE Me [E] [B] - Liquidateur amiable de SA LA SOCIETE L.K.B .INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d5cc25a97f0381f4cf4
27 novembre 2014
27 novembre 2014
INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 SA L.K.B.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c13
22 octobre 2013
22 octobre 2013
ACR, avocats au barreau d'ANGERS en présence du directeur général de l'association INTIMEE : Madame Nadine X... ... 49520 COMBREE comparante, assistée de maître GUYON, de la SCP GUYON ALAIN-CAO
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7b
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Zone industrielle 60600 BREUIL LE SEC prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège .
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