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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Doit être réalisée une étude fine de capacité afin de recourir aux énergies renouvelables dans le cadre de son projet. / Ainsi, il est visé, pour chaque bâtiment, une part de la couverture en énergie primaire
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
performance énergétique " prévoit que ce label comporte cinq niveaux : " haute performance énergétique (HPE) 2005 ", " très haute performance énergétique (THPE) 2005 ", " haute performance énergétique énergies
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6614da3f28647600086a8f01
8 avril 2024
8 avril 2024
octobre 2023 APPELANTES : EARL DU CHATEAU pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 5] SAS PONSIN ENERGIES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6614da3f28647600086a8f03
8 avril 2024
8 avril 2024
octobre 2023 APPELANTES : EARL DU CHATEAU pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 12] [Localité 5] SAS PONSIN ENERGIES
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
renouvelables ou de stockage d'énergie dans le système électrique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie. () ". 12.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04979_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B au titre de l'année 2012 à raison de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts pour les investissements dans le secteur de la production d'énergie renouvelable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique, du recours le plus large qui soit aux énergies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
sensiblement meilleure, techniquement faisable et à un coût non disproportionné doivent-elle s’interpréter comme permettant aux Etats membres de contrôler si le projet peut être remplacé par un autre projet d’énergie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A ce titre, la CNAC relève que le projet ne recourt pas suffisamment aux énergies renouvelables, qu'il manque d'ambition en ce qui concerne la perméabilisation du parc de stationnement et que l'insertion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B qui avait obtenu un DUT " Energies renouvelables et efficacité énergétique " au Maroc s'est inscrit pour l'année universitaire 2018/2019, en licence professionnelle " énergie PT bâtiment durable et mobilité
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
graves et immédiates alors qu’elle a un capital social limité et qu’elle a déjà investi 800 000 euros ; en outre, le projet participe pleinement à la réalisation de l’objectif de développement des énergies
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - l'atteinte portée à la viabilité de l'exploitation du projet et la nécessité d'assurer la production d'électricité provenant de source d'énergie renouvelable caractérisent une situation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Quant aux conclusions de l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables : 23.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En dernier lieu, aux termes de l'OAP n° 3 : " Les formes de constructions favorables à l'utilisation des énergies renouvelables et aux économies d'énergie seront privilégiées. / L'orientation du bâti devra
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
en ce qui concerne le développement durable : la création d'espaces verts est sans lien direct avec l'autorisation demandée et il n'est pas justifié de l'impossibilité de recourir à des dispositifs d'énergie
Source officielle1ère Chambre
61628cca293034a8c342f6c6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
précédente convention unissant déjà les parties et qui prévoyait : - un tarif différentiel selon l'origine de l'électricité consommée, soit 4,214 €/kwh pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie
Source officielle13e chambre
5fde284ab804ec05d6c880ab
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables en France, la loi du 10 février 2000 a organisé les modalités de conclusion des contrats d'achat de l'électricité ainsi produite entre la société
Source officielleAvis
CADA:20093975
22 décembre 2009
22 décembre 2009
de production d’électricité, des objectifs de service public relatifs, d’une part, à la réalisation des objectifs de politique énergétique par le biais de l’achat d’électricité produite à partir d’énergies
Source officielle13e chambre
5fde2a3aa229e1072dea840e
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables en France, la loi du 10 février 2000 a organisé les modalités de conclusion des contrats d'achat de l'électricité ainsi produite entre la société
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00220_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'EDF et des entreprises locales de distribution une obligation d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies
Source officiellePage 6 sur 81