[L] et [E]-[N], arbitres, et de M.

finale du 31 Mai 2018 (ICC CASE No 2384/DDA) rendue sous l'égide de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale par le Tribunal arbitral composé de Mme [G] [L], arbitre

constitution du tribunal arbitral, en cas de difficulté, en cas d'empêchement ou de démission d'un arbitre ainsi qu'en cas de demande de révocation d'un ou des arbitres.

[L] [U] en qualité d'arbitre unique, lequel a accepté cette désignation le 31 mai 2019. 8. Les consorts [B] ont déposé une demande d'arbitrage le 30 juillet 2019. 9.

X... a accepté en 1995 de présider un tribunal arbitral, où il était assisté de deux co-arbitres, M. Pierre A..., notaire de la famille B... et M.

Par une sentence préliminaire rendue à Paris le 18 juin 2006, le tribunal arbitral constitué de MM. [Q] et [U], arbitres, et de M.

intitulée ' SENTENCE FINALE - Arbitrage n°27955/SP/ETT/SVE rendue le 4 août 2025 à Paris, sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, par le tribunal arbitral

La cour est saisie de recours en annulation contre deux sentences arbitrales rendues à Paris, le 22 décembre 2022 et le 1er décembre 2023, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre arbitrale

encore du siège du tribunal arbitral, l'arbitrage international à l'aide d'un critère exclusivement économique selon lequel il suffit que le litige soumis à l'arbitre porte sur une opération qui ne se

Par une sentence rendue à Paris le 22 août 2016, le tribunal arbitral composé de MM. X... et C... , arbitres, et de M.

en date du 19 octobre 2009 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [T] [P], président et Messieurs [X] [C] et [I] [W], arbitres, ainsi que d'une sentence interprétative du 31 mars

[R], président, et [H] et [N], arbitres, statuant en amiable compositeur, a fixé à 350.000€ le montant de la créance de la société CSF, a rejeté les autres demandes et partagé les frais et honoraires d'arbitrage

-DIRE et JUGER que l'ordonnance rendue le 18 mars 2019 par le président du tribunal de grande instance de Paris, conférant l'exéquatur à la sentence arbitrale rendue par la cour internationale d'arbitrage

Le même acte de cession prévoyait en outre que, tout différend s'élevant entre les parties, devrait être réglé par voie d'arbitrage, conformément au règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre

SUR QUOI : Sur le moyen tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520 1° du code de procédure civile) : L'appelante soutient que le tribunal arbitral a considéré à tort comme une clause

Elle fait observer que, comme l'a relevé la cour d'appel de Paris, le tribunal arbitral n'a pas reconnu le caractère arbitraire de la résiliation du contrat et estime que la société SPIE BATIGNOLLES T.P

rendue le 8 septembre 2008 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M ZAKINE, Président, Messieurs [H] et [D] arbitres DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Maître [P] [Z] demeurant

sentences interprétatives du 27 novembre 2008, rendues par le Tribunal arbitral ad hoc composé de Monsieur [OB] [UN], président et Messieurs [WJ] [C] et [OB] [E], arbitres DEMANDERESSES AU RECOURS