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14 476 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

MOTIFS : A titre liminaire, il convient de recevoir en leurs interventions volontaires la SELAS MJS Partners prise en la personne de Me [N] comme co-mandataire liquidateur de l'employeur au lieu et

Source officielle

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CA

Sociale A salle 2

63a2b0274486ef05df30254e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par décision en date du 20 mai 2019, l'inspecteur du travail a autorisé la SELAS MJS PARTNERS et la SELAFA MJA à procéder au licenciement pour motif économique de Monsieur [K].

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f48

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Selas CLR et Associés Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me [P] [I] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29b098ed4b8b75469ee

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par décision contradictoire du 2 avril 2024, le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] a: - fixé à la somme de 28.500 euros HT le montant total des honoraires dus par les époux [S] à la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603349063257a2b92d92b870

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Par conclusions signifiées par voie électronique en date du 19 avril 2016, la SELAS [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B en qualité de président de la SELAS Mon Véto.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a25

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

vestiaire : 160 APPELANTE **************** Madame [V] [M] représentante de la SARL LA MARELLE de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Valérie GUICHARD de la SELAS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8182d1fb03057d9a523a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

TREHOREL Représentée par Me Pierre - alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f4373acdc6046d472d1a53

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [O] [H] Représenté par Me Stéphane CLERGEAU de la SELAS

Source officielle
CA

2ème Chambre

LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

68e897f46d821fc8a3c65654

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée TRESORERIE DE [Localité 4] CENTRE DE GESTION COMPTABLE, sise [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELAS

Source officielle
CA

Premier président

68e5f33de11beca089b88d2a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES BRENTAS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [E] [G] SELAS ADIDA & ASSOCIES [Adresse 1]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68ef2c1c796eb4b7485628cb

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En l'espèce, par conclusions de désistement notifiées le 19 septembre 2025, les sociétés SAS Sylna, SELAS BMA Administrateurs judiciaires, SCP BTSG, Mme [B] [J] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68dcece1704f574776e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [7] SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [L] [Y] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb49

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

nouvelle dénomination CARROSSERIE [H] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline DUBUIS de la SELAS

Source officielle
CA

2ème chambre

6635cf8f1c5a470008bba311

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXO MADI Immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 831 452 255, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f4929d40d57a3e5533b

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D'UNE PART, ET : Madame [O], [B] [P] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Julien PLOUTON de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc1fe1a38d696f20f78

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025/178 N° RG 22/17240 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRCZ S.A.S.U. [7] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - S.A.S.U. [7] - Me Pascale PALANDRI de la SELAS

Source officielle
CA

2ème chambre section B

630ef9bc223d7c4f13705308

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[L] de parts sociales au sein de la SELAS Pharmacie Cap Sud. Par actes d'huissiers du 16 décembre 2020, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dd9e4ea48318f5a9e7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle a signifié ses conclusions le 12 juin 2023 à la Selas MJS Partners ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TCS industrie par acte remis à personne habilitée.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

651d0348fe8d588318c1b036

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le tribunal en a déduit que la SPFPL Fidal et associés n'avait pas qualité pour défendre dans cette instance, cette qualité revenant uniquement à la SELAS Fidal.

Source officielle