Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00066_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00663_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Rousselle La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00934_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01521_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01649_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00169_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03075_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02932_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01069_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02603_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00464_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af7c
27 avril 2016
27 avril 2016
Charles Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : [J] [U] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (BENIN) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique ROUSSET
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab7cb8dca058e3e7d4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE LA RÉSIDENCE THIERS RUE BUFFONT Grosse délivrée le à Me Roussel Selarl Mazarian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
Source officielleChambre 3-3
633fc29fe633183e2ee17705
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fa
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ivan HECHT la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6688de34676b73dd81b96ea0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPRO, JCP de paris - RG n° 11-19-013266 APPELANT Monsieur [M] [W] Né le 1er janvier 1941 à [Localité 6] [Localité 8] (Côte d'Ivoire) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Ghislaine ROUSSEL
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b7f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016912
22 octobre 2025
22 octobre 2025
joignant les procédures numéros 16/13726 et 17/12547 sous le numéro 16/13726 ; - Déclaré caduque la déclaration d'appel formée le 9 octobre 2017 par Mme [O] [B], représentée par Maître Frédérique Roussel-Sthal
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab82
6 avril 2017
6 avril 2017
, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président rapporteur Madame
Source officiellePage 58 sur 297