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8 617 résultats pour « parfumerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f4371ccdc6046d472d0fab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort des temps de travail enregistrés pour les années 2019 et 2020 qu'elle effectuait parfois moins de 35 heures dans la semaine et parfois quelques heures supplémentaires qui, ponctuellement, pouvaient

Source officielle

Page 57 sur 431

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Annonces BODACC4 263 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AMIENS PARFUMERIE

SIREN 829469972Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

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Dépôts des comptes

PARFUMERIE INSTITUT CESTAS

SIREN 499783090Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/07/2026

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Dépôts des comptes

L'Atelier de Parfumerie Naturelle

SIREN 980102024Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

09/07/2026

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Ventes et cessions

COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, HRIS

SIREN 542053285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris Capital : 9072000.00 EUR Numéro unique d'identification : 542053285 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HRIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue du Pont Vert 27100 Le Vaudreuil Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 980250153 Lieu d'immatricul

02/07/2026

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Dépôts des comptes

DEVELOPPEMENT DE PARFUMERIE

SIREN 324457175Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

30/06/2026

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba077821

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] justifie très précisément de l'ensemble des heures de délégation qu'il a effectuées et dont il ressort qu'elles ont consisté à assurer des permanences parfois jusqu'à tard le soir, à rencontrer des

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f83bcaf505db69695a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] [O] au soutien de sa demande de résiliation judiciaire fait valoir que : - ses conditions de travail se sont progressivement dégradées, longue tournée, parfois trois dans une journée avec des temps

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20e3bcaf505db696a18

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[R] le propriétaire avait des paroles déplacées et parfois insultantes et rabaissantes comme des 'vous êtes cons', 'des parasites', des 'cas sociaux' pour certains mêmes des réflexions sur leur habillement

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CA

Sociale B salle 3

64ae4ae4a1775905dba3bb44

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Son tableau récapitulatif, établi a posteriori , ce qui ne lui confère pas la même force probante que s'il s'agissait de relevés échelonnés établis au fur et à mesure, repose sur des totalisations parfois

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CA

Chambre 4-8

62bfe09b413a8b69b32bf041

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Quand il revenait souvent quelques heures après il reprenait son travail et finissait sa tâche souvent fatigué par cette double occupation et parfois après les heures de travail prévu.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a7ca58162057dac66ff

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

En effet, les salariés du siège social de l'entreprise, où vous travaillez, nous ont récemment rapporté de multiples altercations, parfois extrêmement violentes, entre vous et votre collègue de travail

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CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5b0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

prestation d'arrachage, d'endainage et de battage de sa récolte de haricots rouges secs, énonçant à son encontre les griefs suivants : - très nombreux haricots rouges affleurant le sol après récolte avec parfois

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1028cdc6046d47815b73

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

dégradante, humiliante ou offensante, et il n'apparaît à aucun moment qu'il ait fait pression sur Madame [C] de quelque manière que ce soit pour obtenir des faveurs de nature sexuelle, que les propos parfois

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CA

Chambre sociale

69733214cdc6046d4765858e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] [K] en indiquant que celui-ci présente : «'une dépression avec tristesse constante toute la journée, les propos ne sont pas toujours cohérents, avec parfois une confusion dans l'espace et le temps.

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Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712d5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels, portent notamment sur les activités suivantes : - se comporter de façon logique et sensée ; - se repérer dans le temps

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CA

1re chambre sociale

6809c7575f55848ebdc1a08f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

affectaient la salariée à des missions d'ouverture du magasin, la surveillance en arrière caisse, des rondes, la gestion des conflits et la fermeture du magasin entraînant une station debout prolongée, parfois

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CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b38

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

vidéos, images, un certain nombre d'envois étant constitué de messages de l'expéditeur, que plusieurs messages correspondent souvent à la même heure, que certains sont postérieurs à 18 heures, jusqu'à parfois

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c82ecbbb650faffb043

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels, sont mentionnés dans les différents chapitres et portent notamment sur les activités suivantes : - se comporter de

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CA

1ère chambre sociale

653b58e7502b828318c4e349

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ces décalages sont importants et font apparaître que, dans ces 13 hypothèses, Mme [C] est intervenue parfois plus tôt que prévu (deux heures trois quarts plus tôt chez M.

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CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39ed

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pressions et incitation sur les collègues pour des actions de grève ; - Désinformer et refuser le dialogue ; - Brimades et isolement à l'encontre des salariés non-grévistes ; - Langage vulgaire et parfois

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CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pressions et incitation sur les collègues pour des actions de grève ; - Désinformer et refuser le dialogue ; - Brimades et isolement à l'encontre des salariés non-grévistes ; - Langage vulgaire et parfois

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c31cdc6046d47381fcf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

été arrêtée à compter du 4 avril 2022 et son contrat de travail a été transféré à son nouvel employeur alors qu'elle était hospitalisée ; à compter de la reprise de la boulangerie elle recevait parfois

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6698cdc6046d47cac1d7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W] faisait occasionnellement le service ou aidait en cuisine parfois d'initiative, parfois à la demande de M. [C]'; que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033524b4276eb0341d38c24

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La SA RENAULT reproche un comportement inconvenant, indélicat, accompagné parfois de gestes inappropriés, de questions et de commentaires sur la vie privée des collaboratrices, ces faits réitérés ayant

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