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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
626a2f6771469e057d789ad2
27 avril 2022
27 avril 2022
demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [K] [W] épouse [L], demeurant [Adresse 7] non comparante Madame [O] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Michel AUGUET de la SELAS
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d6c549ea05a7cd2d40
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PF.TP, Immatriculée au RCS Avignon sous le N° B 534 107 438, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualités au siège social sis Représentée par Me Martine BAHEUX de la SELAS
Source officielleChambre Sociale
696773facdc6046d473f629c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
économique de la rupture du contrat de travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Harold FORESTIER de la SELAS
Source officielleChambre sociale 4-4
69819661cdc6046d47b6b946
29 avril 2025
29 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7H-WDY5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [X] née le 11 mars 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Flore ASSELINEAU de la SELAS
Source officielle1ère Chambre
64422999d2fa6fd0f80402cb
20 avril 2023
20 avril 2023
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE - la SCP BLANCHECOTTE - la SELAS ELEXIAS LE : 20 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielle1ere Chambre
6448c0b05ca6d8d0f8ef68c1
25 avril 2023
25 avril 2023
N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE
Source officielle4eme Chambre Section 1
63be640b13ef607c90ab683f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ARCHIGRIFF Prise en la personne de son mandataire judiciaire, la SELARL [O] [V], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me Laurie GARRIC de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e61f
12 mai 2022
12 mai 2022
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 74 rue Jean Jaurès 59664 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Me Ornella FITOUSSI de la SELAS
Source officielleChambre commerciale
69d5eb49cdc6046d477bc6d9
7 avril 2026
7 avril 2026
a constaté l'état de cessation des paiements, prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL SLM, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er février 2025, et désigné la SELAS
Source officielleChambre Sociale
696f4233cdc6046d47f61a20
12 janvier 2026
12 janvier 2026
motif de la rupture du contrat de travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE E.U.R.L. [2] Représentée par Me Philippe POUZET de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e54fde28ee4207112d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/50619 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimés : Madame [X] [F], représentée par Me Priscillia MIORINI de la SELAS
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e07
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RG 24/00973 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea297
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEMANDERESSE Société SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPE MENT DU COMMERCE-SOCOREC, demeurant sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat
Source officielle1ère Chambre
6895891d79d4e986ce5bcdc8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
INNOVATION SERVICES sise [Adresse 6] Représentée par Me Aurélie DEGOURNAY de la SELAS AGIS, avocat au barreau de JURA S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c4dfde5caae99bd060
22 avril 2025
22 avril 2025
domiciliés en cette qualité' au siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246673 Représentée par Me Emmanuel LOISEAU de la SELAS
Source officielle1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f8
15 avril 2025
15 avril 2025
DBVM-V-B7I-MD7Z 1ère Chambre Civile C2 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [10] la SELAS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b997
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LA SELAS BODELET LONG, Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me DRONVAL Copie délivrée le : à : TC [Localité 4
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04235_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Langoiran, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cb8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SARL QUINCAILLERIE HOUSSENE SARL immatriculée sous le numéro 481950269 du registre du commerce et des sociétés de SAINT PIERRE représentée par son liquidateur judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne
Source officielleChambre 3-1
6973a42fcdc6046d4770e169
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TYCHE Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Lionel MOATTI Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ Décision déférée à la Cour :
Source officiellePage 57 sur 724