PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/09964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPGO Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/20398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 12-25-0022 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

A..., responsable d'entretien sur le chantier de l'Abbaye de Saint-Maur au THOUREIL pour me demander d'intervenir car par vos propos à mon égard vous mettiez une mauvaise ambiance sur le chantier et qu'il

de Bessines-sur-Gartempe à lui verser une indemnité d'un montant total de 18 500 euros.

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Edmée BONGRAND, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Patricia LEFEVRE

Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.

Le président de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2024.

[K] [C], mis à la disposition de la SAS [6], en qualité d'ouvrier qualifié ; accident survenu le 7 juin 2018 et ainsi décrit ' le salarié a fait une chute en passant au travers d'une plaque de béton'.

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

[I] est usufruitier, depuis le 11 octobre 2025, -juger qu'il n'est plus besoin de poursuivre son expulsion des lieux litigieux, -infirmer l'ordonnance déférée en date du 1er juillet 2025 en ce qu'elle

Vous avez évalué les besoins de ce prospect le 3 mai 2021; la mission a débuté le 6 mai 2021.

avec l'aide de la force publique et d'un serrurier, Disons qu'en cas d'expulsion, il sera procédé, en tant que de besoin, à l'enlèvement des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux,