la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 04 JUIN 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Grand Paris Aménagement — Communication de la délibération par laquelle le conseil d'administration du 28 juin 2016 a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Triangle

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 Intimées : S.A.S.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

des documents suivants, concernant les installations des cirques X, pelouse de Reuilly, Paris 12e (en 2015) ; X, pelouse de Reuilly, Paris 12e (en 2015) ; X, place Skanderbeg , Paris 19e (installé de

ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général d'Aéroports de Paris

Elle soutient que la personne présente avec une canne était Mme [L] et que Mme [I] n'est pas tombée en raison d'un manque de vigilance de la part du voyagiste mais parce que la météo s'est vite dégradée

Elle soutient que la personne présente avec une canne était Mme [V] et que Mme [J] n'est pas tombée en raison d'un manque de vigilance de la part du voyagiste mais parce que la météo s'est vite dégradée

celebrity center (ASES-CC) et ses activités notamment celles pour le « sauna de l'église de scientologie » depuis 1e janvier 2015 : 1) les correspondances échangées entre la préfecture de police de Paris

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V -

PRETENTIONS DES PARTIES : 15.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2019 (n° 2019/ 217, 14 pages) Numéro