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14 476 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575e9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes Gil.

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

67820c6a0f5e5278a79738b6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GAGNERAUD CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef71738d5c08d4a262e6c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [O], représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03085_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELAS Pharmacie Alfonsi Biguglia a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113705cdc6046d47a643d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

ELOGIE SIEMP, RCS de Paris n°552038200, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b68f

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

RODON, avoués à la Cour assistée de Maître A..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE sur appel de la décision en date du 22 FEVRIER 2005 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONT DE MARSAN FAITS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f3

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

Maison Laket Leku B... du Docteur C... 64250 CAMBO LES BAINS représenté par la SCP J.Y RODON, avoués à la Cour assisté de Me ASSIE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 05

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd4a

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

né le 05 Mai 1958 à LOURDES (65100) de nationalité Française ... ... 65000 TARBES Représentés par la SCP RODON, avocats à la Cour, Assistés par Maître BAGET, avocat au barreau de PAU sur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9976ec6bab6dfbab0f

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

En l'espèce, la SELAS CASALONGA est une société pluriprofessionnelle d'exercice par actions simplifiée (SELAS) qui est née de la fusion à effet du 1er janvier 2017 de la société de conseil en propriété

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4d242150aadff23db22

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

RG 19/08007 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON25 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/04964 APPELANTE : SELAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776cd

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OPLUS, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : K 0170 Plaidant : Me Marie-valentine GERONIMI de la SELAS OPLUS, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : K 0170 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219da9e4ea48318f5a9d3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par jugement du tribunal de commerce d'Amiens en date du 26 novembre 2021 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à son égard et la SELAS MJS Partners a été désignée en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a099102be3e083f4fad542

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La SELAS Etude [F], ès qualités, a également sollicité du tribunal la désignation d'un commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée, ainsi que la désignation d'un administrateur

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CA

1ère chambre civile B

650d30b671dfcd8318201008

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La selas Lega-cité, représentée par Maître Stéphane Bonnet, avocat, qui en a fait la demande, est autorisée à recouvrer directement à l'encontre de M.

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CA

1ère chambre civile B

5fca2d8c5cd1533dd5952bde

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

] née le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 14] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60363e1bd68edb9ffbdf87be

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

[Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jean Louis LEFRANC, avocat au barreau D'ARRAS, substitué par Me Céline POLLARD, collaboratrice SELAS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73608cdc6046d479a5d24

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 24/03477 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00947 Tribunal judiciaire de Rouen du 1er août

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

651d0349fe8d588318c1b03a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[R], notaire exerçant au sein de la SELAS Alliance Notaires [Localité 4], (ci-après « société Alliance Notaires [Localité 4] ») pour l'assister dans un projet d'acquisition de l'ensemble immobilier « [

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CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par LRAR du 29 janvier 2014, la SELAS Egide a convoqué M.

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CA

Avis

CADA:20171035

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine-Université de Rouen-Normandie

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