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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dangereux en ce que, en l’absence de possibilité de manœuvrer, il obligerait les riverains à l’emprunter en marche arrière lorsqu’ils utilisent leur véhicule, le cas échéant, avec une remorque, comme c’est parfois
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fde23ebbdffcbea6a983
11 janvier 2012
11 janvier 2012
préalablement au vote de l'assemblée générale ; Considérant que les travaux repris ci-dessus sous les n° 3, 4 et 5 sont de la nature de ceux qui sont présentés par l'entreprise au conseil syndical et parfois
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86865
10 avril 2003
10 avril 2003
, dont un RMI versé pour un couple élevant deux enfants; qu'il est précisé, dans la lettre du 21 janvier 2002, que les fluctuations du taux du RMI étaient dues au fait que Monsieur X... avait eu parfois
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b50
4 février 2003
4 février 2003
Les fiches de demandes de congés antérieurs à l'avertissement ne sau-raient davantage être prises en considération, de plus leur examen fait apparaître des demandes parfois contresignées du supérieur et
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14a
27 mars 2008
27 mars 2008
Bernard Y... des dettes commerciales liées à sa seule activité alors que les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens, en souscrivant des emprunts auprès d'amis ou connaissances, parfois
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca77
15 février 2008
15 février 2008
La moyenne mensuelle de cette prime calculée sur l'année reste variable d'une année à l'autre et diminue parfois d'une année à l'autre (1120,69€ en 00, 1013,08€ en 01, 1266,65€ en 02, 1206,83 en 03, 1276
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
8 février 2011
8 février 2011
Cependant les nombreux autres témoignages circonstanciés produits établissent la réalité des griefs retenus par le premier juge quoique parfois en termes trop peu mesurés : égocentrisme, caractère coléreux
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267d
1 septembre 2015
1 septembre 2015
que les deux parties n'aient pas estimé utile d'actualiser leur situation respective, en termes de revenus et de charges, pour les années 2014 et 2015, obligeant la cour à se fonder sur des données parfois
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93043
14 mars 2016
14 mars 2016
médical mensuel, établi le 12 février 2016, évoque une évolution clinique globalement favorable malgré la persistance d'une labilité avec des troubles du comportement (impulsivité, irritabilité et propos parfois
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d2
9 février 2017
9 février 2017
certificats médicaux joints à la requête qu'Augustin X... était atteint de troubles psychotiques chroniques et que, si son état s'améliorait peu à peu, il persistait des idées paranoïdes accompagnées parfois
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055c
12 avril 2013
12 avril 2013
évoquées n'ont pas été récemment constatées, Mme X...se trouvant pour le moment hébergée chez ses parents ; que si cette prise en charge peut certes questionner eu égard notamment au positionnement parfois
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90867
28 juin 2013
28 juin 2013
pour les montants de 50 000 euros, 6 000 euros et 70 000 euros ; qu'elle justifie, par la production de relevés de ses comptes bancaires de juin 2008, que ceux-ci présentaient une position créditrice parfois
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089e
6 mai 2013
6 mai 2013
Y... , de sa méchanceté qu'il cache parfois si habilement ". Par écritures du 4 septembre 2012, M. François Y... a conclu à la confirmation du jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf1
27 septembre 2013
27 septembre 2013
accouchement, a évolué plutôt positivement ; elle s'est ensuite à nouveau dégradée courant 2010, avec des épisodes d'alcoolisations et de consommation de cannabis ; les temps de visite avec sa fille ont été parfois
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La seconde a témoigné de sa façon familière de parler à certains résidents, relevant l’emploi du tutoiement, des manques de bienveillance et d’empathie et un ton employé parfois dur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02403_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les documents médicaux figurant au dossier, insuffisamment circonstanciés et parfois contradictoires, ne permettent pas de remettre en cause cet avis médical sur lequel s’est fondé la préfète de la Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01159_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a exclu la compétence du juge administratif pour connaître de sa demande alors que la jurisprudence du Tribunal des conflits admet parfois
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01160_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a exclu la compétence du juge administratif pour connaître de sa demande alors que la jurisprudence du Tribunal des conflits admet parfois
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01161_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a exclu la compétence du juge administratif pour connaître de sa demande alors que la jurisprudence du Tribunal des conflits admet parfois
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f97b81cdc6046d47a16c16
4 mai 2026
4 mai 2026
juillet 2017, dans les circonstances suivantes : à l'emballage, en portant des sauts de fruits pourris pour aller les jeter, elle a trébuché et est tombée en avant, heurtant le sol avec sa face, ses paumes
Source officiellePage 55 sur 431