La demande est recevable au sens de l'alinéa 2 de l'article 910-4 du code de procédure civile.

La capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil est ordonnée.

[W] [N] de toutes ses demandes et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative au procès équitable

des parties et les règles de preuve admises entre elles sous l'article 8 de la convention de compte (pièces 8 & 9) en conformité avec l'article 1356 du code civil et l'article L. 133-16 du code monétaire

de procédure civile, Débouté monsieur [N] [O] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

Elle soutient ne jamais avoir communiqué son code confidentiel à quiconque et ne jamais avoir noté sur sa carte ou dans ses effets personnels ce code.

courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code

Conformément à l'article L.3121-1 du Code du travail, ce temps de travail effectif doit s'entendre comme celui pendant lequel le salarié se tient à la disposition permanente de l'employeur, sans pouvoir

l’Université Paris 10 Nanterre, sur le « leadership politique au travers de l'exemple d'André LABARRÈRE, maire de Pau entre 1971 et 2006 », et par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code

Le 8 avril 2025, la société L'Epuisette a saisi le juge des référés du tribunal des affaires économiques de Marseille, sur le fondement des articles 145 du code de procédure civile et R 153-1 du code de

[O] [C] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[Z] [W] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

la somme de 50 000 euros en réparation d'une procédure abusive ; -condamné solidairement M. et Mme [N] à payer à la société Team France la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code

des parties en leurs explications à l'audience publique du 07 Avril 2026, et avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue ce jour, avons statué par mise à disposition au greffe et contradictoirement comme