née le [...] à Saint Maur des Fossés représentée par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2018, en audience publique

la réparation du préjudice n'était et n'est toujours demandée que pour 18 mois et d'autre part, l'acquéreur conservait le bateau à Solliès-Pont l'été, ne pouvant louer un emplacement à Lalonde-les-Maures

Instance de PARIS - RG n° 09/17881 APPELANTE Madame [V] [Z], sous curatelle, assistée par Madame [F] [T], demeurant [Adresse 5], désignée par jugement rendu par le juge des tutelles de Saint Maur

du 18 mai 1999, la cause a été appelée à l'audience publique du mercredi 26 avril 2000, COMPOSITION DE LA COUR , lors des débats et délibéré Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur MASSU

Alain de nationalité francaise, Gérant de société demeurant ...94100 ST MAUR DES FOSSES Prévenu, libre, intimé, comparant Assisté de Maitre BOERNER avocat au barreau de Bordeaux.

Par jugement du 1er juillet 2003, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a :- Débouté la SA La Nantaise d'Habitation de ses demandes ;- Constaté que l'appel en garantie de la société Maurer Cantillana

publique du jeudi 02 février 2006, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame BELLAMY-CHALINE, Conseiller faisant fonction de Président Conseillers : Monsieur MASSU

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Laurence X... né le 16 Octobre 1963 à SAINT MAUR

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 No-Pages APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... ... 36250 ST MAUR Représenté par Me Christel JOUSSE

représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00034134 assistée de Maître GUILLOT, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** OPAC DU VAL DE MARNE ... 94107 SAINT MAUR

Me [J], notaire à St Maur des fossés, après avoir interrogé le fichiers des dernières volontés, a mandaté la société Archives généalogiques [Z] le 1er octobre 2008 afin de rechercher les héritiers de mademoiselle

Franck Philippe né le 14 août 1971 à ST MAUR DES FOSSES (Val de Marne) Fils de Y... Michel et de Z... Eliane De nationalité française Maçon Sans domicile connu ayant demeuré ...

Gilles-Mandataire judiciaire de la SARL FHM SOLUTIONS FRANCE ... 94100 ST MAUR DES FOSSES Représentés par Me Nicolas FOUCHE SAILLENFEST, avocat au barreau de PARIS, D0834 substitué par Me Sabine DE

Gilles-Mandataire judiciaire de la SARL FHM SOLUTIONS FRANCE ... 94100 ST MAUR DES FOSSES Représentés par Me Nicolas FOUCHE SAILLENFEST, avocat au barreau de PARIS, D0834 substitué par Me Sabine DE

né le 23 Novembre 1962 à SAINT MAUR DES FOSSES (94) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par Me Valérie LUCAS INTIMÉ LA BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE-BNC, prise en la personne de son représentant

Or, l’intéressé est défavorablement connu des services de police pour les mêmes faits commis le 10 décembre 2024 à Vitry-sur-Seine, le 13 juin 2023 à Choisy-le-Roi, le 9 juillet 2019 à Saint-Maur-des-Fossés

C, écroué depuis le 24 mai 2010, a été incarcéré dans plusieurs établissements successifs, en dernier lieu à la maison centrale de Saint-Maur du 19 décembre 2018 au 24 août 2020, puis au centre pénitentiaire

Ces contrats visaient en effet la réalisation d'un sol en béton basique, et non d'une dalle en béton teinté.