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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f5714ec5f96a7da0968
27 octobre 2011
27 octobre 2011
être réalisées en consultation externe: les contrôleurs indiquent avoir trouvé dans chaque dossier un document mentionnant le nom du patient, la date de sa venue dans la structure, l'acte réalisé avec parfois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da0969
27 octobre 2011
27 octobre 2011
être réalisées en consultation externe: les contrôleurs indiquent avoir trouvé dans chaque dossier un document mentionnant le nom du patient, la date de sa venue dans la structure, l'acte réalisé avec parfois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
été AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da096a
27 octobre 2011
27 octobre 2011
être réalisées en consultation externe: les contrôleurs indiquent avoir trouvé dans chaque dossier un document mentionnant le nom du patient, la date de sa venue dans la structure, l'acte réalisé avec parfois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5714ec5f96a7da096b
27 octobre 2011
27 octobre 2011
être réalisées en consultation externe: les contrôleurs indiquent avoir trouvé dans chaque dossier un document mentionnant le nom du patient, la date de sa venue dans la structure, l'acte réalisé avec parfois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f5714ec5f96a7da096c
27 octobre 2011
27 octobre 2011
être réalisées en consultation externe: les contrôleurs indiquent avoir trouvé dans chaque dossier un document mentionnant le nom du patient, la date de sa venue dans la structure, l'acte réalisé avec parfois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163514ba2ead9ed860b6edd
27 octobre 2011
27 octobre 2011
être réalisées en consultation externe: les contrôleurs indiquent avoir trouvé dans chaque dossier un document mentionnant le nom du patient, la date de sa venue dans la structure, l'acte réalisé avec parfois
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf0
5 septembre 2005
5 septembre 2005
l'étude pour le compte de clients, la plupart du temps "institutionnels", auxquels il n'était pas demandé de provision ; que l'expert remarque que ces opérations donnent lieu à un recouvrement différé parfois
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
9 mars 2007
Entendu le 29 novembre 2003, Wilfried X..., alors âgé de six ans, exposait que son père lui serrait très fort les bras, les poignets et les jambes, qu'il lui donnait parfois des coups de pied, qu'il le
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fc
8 novembre 2007
8 novembre 2007
dossiers médicaux produits aux débats dont certains sont ceux de patients ayant délivré les attestations visées ci-dessus, montrent que Monsieur le Docteur Jean-Paul B... y inscrivait ses visites qui parfois
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Il précisait qu'il était venu l'importuner à l'hôpital la semaine du 22 janvier 2007 et que sa fille avait parfois été absente de l'école des après-midis entiers (D41).
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f81
28 novembre 2013
28 novembre 2013
poursuivies, voir aggravées, puisque l'expert psychologue, qui a assuré un suivi de la jeune Alyssa, souligne qu'" il ne souhaite pas entendre sa fille et qu'il ne mesure pas le jeu de l'enfant à répondre parfois
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
missions d’encadrement voire d’un refus de les exercer, de manquements à son obligation d’obéissance hiérarchique par son refus d’exécution de différentes tâches demandées par la cheffe d’établissement, parfois
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de l'octroi de jours de congés de manière irrégulière mais également la consommation de cigarettes et d'alcool dans le service pendant le temps de travail, que sa responsable d'unité a reconnu avoir parfois
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
action de la brigade », « un relais précieux pour sa hiérarchie directe », mais qu’il devait « veiller à ce que ses nombreuses qualités humaines et professionnelles ne soient pas ternies par un discours parfois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
19 février 2025
contrats, faisaient obstacle à la qualification d'emploi " saisonnier " ; - son emploi présentait un caractère permanent dès lors qu'il a exercé une activité ininterrompue pendant vingt-sept ans parfois
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
formulées à l'endroit de Mme A par ces partenaires se sont exercées pour une part dans un cadre institutionnel à l'occasion ou à l'issue de conseils d'administration ou de conseils pédagogiques, tenus parfois
Source officielleChambre Sociale
615e0e2cc25a97f0381f52fb
3 juin 2014
3 juin 2014
courriel du 11 décembre 2007 : 'à compter d'hier 10 décembre, nous changeons la mise en scène des produits et l'offre vitrine ainsi - vitrine principale : nouvelle offre 'jusqu'à moins 40% sur les parfums
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e72c25a97f0381f569c
10 janvier 2014
10 janvier 2014
suivantes': - la marque internationale 'MANHATTAN'' désignant la France n° 177 874 déposée le 21 juin 1954 et régulièrement renouvelée pour désigner en classe 3 les 'produits suivants 'Articles de parfumerie
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE La SAS PRO DUO FRANCE est spécialisée dans le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
23 janvier 2012
De son côté, l'intimée, après communication régulière de ses pièces, justifie : * de la relative faiblesse des bénéfices dégagés par son activité commerciale de parfumerie-soins esthétiques, qu'elle
Source officiellePage 52 sur 431