Par déclaration du 27 février 2025, la société L'Auberge du Cheval Blanc a interjeté appel de ce jugement, intimant ainsi l'Urssaf Île-de-France, la SELAS MJS Partners, ès-qualités et le ministère public

avis Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 09 Octobre 2023 : Suivant lettre recommandée du 19 juillet 2022, le conseil de la société BL et associés, SELAS

Article 2 : Les conclusions présentées par la SELARL BCM, la SELARL AJC, la SELAS M.J.S.

N° RG 25/01500 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6J6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

N° RG 25/02254 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J72J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 001080 Jugement du juge des contentieux de la

répertoire SIRENE sous le n° 788 975 886, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légat domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jessica RONDOT

* * * Suivant correspondance du 26 juin 2002 destinée à lui permettre d' exercer son droit de préemption, Maître Paul B..., notaire à Robion (84), a notifié à la s. a. « SAFER- PACA » l' offre de

N° RG 25/03188 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSI COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

ORDONNANCE DU 29 Avril 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Paul FOURASTIER de la DE BREM de la SELAS

Me Nelly COUPAT-WAWRZYNIAK de la SELARL CABINET NELLY COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck JANIN de la SELAS

SOCIETE [1], précédemment dénommée S.A.S. [2] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS

MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES, demeurant sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.U.

sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS

, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372793 APPELANTE ET SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS

sous le n°437.640.634, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Simon MANOUKIAN de la SELAS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] la SELAS ærige la SARL [1] EXPÉDITIONS à : S.A.S. [Adresse 1] M.

Hugues SOUVILLE (Secrétaire Général) en vertu d'un pouvoir général, représentée par Me Didier guy SEBAN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, représentée par Me Didier

PEPINIERE DE HAUTE PROVENCE PAUL CLAPPIER ET JEAN- PIERRE HEIRIES, [H] [V] SUCCESSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS SELAS CABINET POTHET