de la somme de 5 429 euros ; 2°) de rejeter l'appel incident présenté par l'EARL Château du Grand Bois ; 3°) de mettre à la charge de l'EARL Château du Grand Bois la somme de 3 000 euros au titre

Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.

[U] et Mme [M], ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, d'un serrurier et de déménageurs, au besoin, les condamner solidairement à lui payer une somme de

La SARL Bois Rosa exerce, sur les parcelles cadastrées section AA nos 50, 51, 53 et 54 appartenant à la SCI Rosa et situées au lieu-dit Formon Ouest, une activité de bois et dérivés, et elles ont demandé

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a refusé d'admettre en charges déductibles ces dépenses, étrangères à la gestion normale de l'entreprise.

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a refusé d'admettre en charges déductibles ces dépenses, étrangères à la gestion normale de l'entreprise.

représenté par la SCP MALET C/ Société PHILIPPE COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE

d'ouvrages enterrés ; - le tribunal administratif de Lille a commis une erreur de droit et une erreur de fait en considérant que VNF n'avait pas commis de faute au stade de la définition de ses besoins

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

En effet, Mme [D] ne démontre pas que son fils a besoin de surveillance à domicile.

Sur le désordre du sol en bois de la terrasse : Le désordre a été dénoncé par les consorts [E] dès la livraison.

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jacqueline Z...

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 22 janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande n° B573234 en date du 23 août 2018, M.

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

référé ne devrait pas engendrer le désistement d'office de sa requête ; - le maintien de l'ordonnance attaquée priverait ses enfants de sa présence et des revenus nécessaires pour subvenir à leurs besoins

charpentier à la retraite mais en violation des règlements en vigueur et particulièrement d'un DTU, dans la mesure où les fixations utilisées étaient des clous lisses, qui ne pouvaient tenir dans le bois

Mme A se prévaut du paragraphe 60 de l'instruction du 2 mars 2016 publiée sous la référence BOI-TVA-CHAMP-10-20-20, aux termes duquel : " Le 1° du 1 du II de l'article 257 du CGI définit ces besoins comme

C'est, par suite, à bon droit que l'administration lui a refusé le bénéfice du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée. 10.