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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccc
20 novembre 2001
20 novembre 2001
substitué par Me MENARD (avocat au Barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller: Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller: Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8631f
26 février 2002
26 février 2002
Prinicale 86160 ST MAURICE LA CLOUERE Représentant: Gilbert MARTEAU ( Délégué syndical ouvrier) muni d 'un pouvoir Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller : Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86320
26 février 2002
26 février 2002
substitué par Me BOUYS SI (avocats au barreau de POITIIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller: Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672f
23 septembre 2002
23 septembre 2002
rapporteur, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 26 novembre 2001, qui a entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Madame xxx, Greffier En présence de Mme Annick
Source officielle1re Chambre C
616307fc5a67331bacec3c4a
24 mai 2012
24 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0f
20 septembre 2007
20 septembre 2007
GREFFIER : Madame Annick ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Madame Chantal FAVRE, Président de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4c
25 mars 2008
25 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc33
10 juin 2008
10 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c244
10 juin 2008
10 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28a
20 août 2008
20 août 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c397
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Y... ... ... 69520 GRIGNY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me PLOUHINEC, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e1
27 mai 2008
27 mai 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a1
20 août 2008
20 août 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbec
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Représenté par Me Annick IBENE JULIEN ESNARD (TOQUE 89), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a58f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab15
27 novembre 2007
27 novembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd1
22 janvier 2008
22 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef4
12 février 2008
12 février 2008
Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président, Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af03
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président, Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick
Source officiellePage 50 sur 149