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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la diffamation qui suppose l'imputation d'un fait précis susceptible de faire l'objet sans difficulté d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité et de nature à porter atteinte à l'honneur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01850_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si le requérant fait valoir que les faits reprochés sont matériellement inexacts et partant, diffamatoires, il ne l’établit pas, alors qu'il ressort des pièces du dossier que son comportement envers certains
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
La nouvelle citation délivrée le 8 juin 2007 ne peut pas faire échec à l'exercice par les prévenus de leur droit de rapporter la preuve des faits diffamatoires tel qu'ils en ont usé.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que la requête est manifestement irrecevable, faute pour l'association requérante d'avoir intérêt à agir.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
25 octobre 2001
de certains éléments importants comme l'arrivée de l'école de gendarmerie et ce n'est pas normal, elle n'a pas fait le travail qu'on lui demande de faire", faits prévus et réprimés par les articles
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, et qui se distingue de l'expression d'une opinion ou d'un jugement de valeur, autorisée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Il l'a, dès lors, fait assigner aux côtés de TF1 au visa des articles 6 de la loi du 29 juillet 1982 et 809 du Nouveau Code de Procédure Civile et du décret du 6 avril1987.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861f7
5 mars 2002
5 mars 2002
FAITS ET PROCEDURE Mme Y... a été employée en qualité de secrétaire bilingue du 3 juillet 1988 au 10 avril 1992 par la société SOFRACIMA, qui a pour objet la production, l'exploitation, la vente et l'achat
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Monsieur [V] fait appel de cette décision le 17 juin 2013 .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
fondée, dans le cadre du réexamen du projet, de faire application des principes énoncés ci-dessus. 16.
Source officielleCour d'Appel
Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA
6253ca8abd3db21cbdd8b4d0
23 juin 2008
23 juin 2008
des faits.
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3700b8c0355000835f895
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O], adjoint à la directrice de la chaîne RFI, a demandé à Mme [X] d'effacer les messages en cause, ce que cette dernière a fait.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00075_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, l’administration était fondée à faire application du délai spécial de reprise sans que Mme B... puisse utilement soutenir, pour faire échec à l’application de ce texte, qu’elle n’a pas exercé
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86516
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Elle estime avoir subi un préjudice en raison des allégations outrageantes et diffamatoires d'Antonio X... sur son comportement pendant le mariage.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e31419cdc6046d47a79fee
17 avril 2026
17 avril 2026
Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686a
12 mars 2003
12 mars 2003
MOTIFS Attendu que pour plus ample relation des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties il convient de se référer à leurs dernières conclusions.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdacc8efe0e6f5ece6fb525
22 mai 2019
22 mai 2019
Il fait valoir que : - un droit de réponse pourtant jugé diffamatoire est admis lorsque la vivacité d'une mise en cause le justifie (Crim, 8 novembre 2005, n° 05-80344) ; l'article publié dans La Lettre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60249460d91c6b863f10b779
10 février 2021
10 février 2021
civile en raison du caractère diffamatoire des tweets relevé par le premier juge et du délit de l'article 226-15 du code pénal.
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Henri Xc/Monsieur Bernard Y
6253ca16bd3db21cbdd8a041
13 février 2008
13 février 2008
démontre pas l'existence d'un préjudice et d'un lien de causalité avec la faute alléguée.
Source officiellePage 5 sur 15