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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
635b71b4b201587f74be01a8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[P] aurait donc pu, en vertu de cet usage, prétendre à son versement; En revanche, il n'établit pas, alors que cette preuve lui incombe, qu'outre l'usage consistant à verser cette prime plus tôt dans
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c974
26 juin 2008
26 juin 2008
et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c975
26 juin 2008
26 juin 2008
et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c976
26 juin 2008
26 juin 2008
et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c977
26 juin 2008
26 juin 2008
et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c979
26 juin 2008
26 juin 2008
et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97a
26 juin 2008
26 juin 2008
et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97b
26 juin 2008
26 juin 2008
et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97c
26 juin 2008
26 juin 2008
et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97d
26 juin 2008
26 juin 2008
et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c97f
26 juin 2008
26 juin 2008
et pièces transmises en délibéré : La cour a entendu le 3 avril 2008 deux conducteurs de la société Intrabus Orly qui se sont présentés pour exposer les conditions d'habillage et de déshabillage en usage
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8644781dc057dee7c00
11 mai 2022
11 mai 2022
Il est de principe que les avantages issus d'une convention collective, de dispositions contractuelles, d'un engagement unilatéral de l'employeur ou d'un usage dans l'entreprise peuvent se cumuler, à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864d00
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le fait que les comptes clients ont bien été consultés depuis son compte sécurisé d'accés au logiciel MAGELLAN mais fait valoir qu'il n'est pas l'auteur de ces consultations, affirmant qu'il était d'usage
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e7
21 mai 2008
21 mai 2008
Il ajoute qu'au vu de l'usage du cumul des congés institué au sein de la PROVINCE SUD, il n'était pas nécessaire qu'il formule chaque année une demande d'autorisation de cumul, que cet usage est créateur
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163121e615c943a65e04372
13 octobre 2011
13 octobre 2011
à la demande de la société LIPSIE comportant la fourniture et la pose d'une porte coulissante en verre sablé pour 1 091,11 € HT et qui ne serait pas conforme aux règles d'établissement des devis en usage
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b6
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Celle-ci affirme cependant qu'il était d'usage dans l'entreprise que les " directeurs des ventes secteur boutique " ne restent que dix-huit mois en catégorie E, pour passer à l'issue de ce délai en catégorie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
662b43effe25450008314b5c
25 avril 2024
25 avril 2024
[C], de votre comportement blâmable envers notre entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Comme nous vous l'avons précisé lors de l'entretien, elles ne sont pas en usage dans l'entreprise et vous rappelons qu'elles sont interdites.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a4
5 décembre 2019
5 décembre 2019
* Sur le paiement d'une prime de fin d'année pour l'année 2013 : Le salarié invoque l'usage dans l'entreprise de lui verser, ainsi qu'à Madame [X], une prime de fin d'année.
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e80
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Le salarié sollicite le paiement d'une prime d'habillage et de déshabillage de ce chef alors que l'employeur répond qu'un usage d'entreprise assimilait le temps d'habillage et de déshabillage au temps
Source officiellePage 5 sur 1589