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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
6034f39eb4acc121ae8bc13e
21 juillet 2016
21 juillet 2016
La société Place des sources a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur le 10 février 2012 pour un montant de 83 418,76 euros.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
GREEN SOURCE ENGINEERING S.A.S. AMOSAN DISTRIBUTION S.A.S.U AMOSAN PETROCHEMICALS C/ S.A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02847_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
prélevées sur les dividendes de source française qui leur ont été distribués en 2009.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02849_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
prélevées sur les dividendes de source française qui leur ont été distribués en 2009.
Source officielle1ere Chambre
652f78d8b0532083189959ef
17 octobre 2023
17 octobre 2023
source est de droit du fait de l'enclave de la source et peut être exercée par tous moyens véhiculés ou à pied sur une bande de terre de 3 mètres de large, sur toute la longueur de cette bande jusqu'à
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
prélevées sur les dividendes de source française qui leur ont été distribués au cours de l'année 2007.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D'une part, il résulte de l'étude d'impact que 99,80 % des contacts avec des espèces de chauves-souris ont lieu avec des vents inférieurs à 7 mètres par seconde, que 99,75 % de ces contacts se déroulent
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22698_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source exploite une usine hydro-électrique située sur le territoire de la commune de Salles-la-Source (Aveyron), alimentée par une conduite forcée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06186_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de source française distribués pour les années 2006 et 2007.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
B7H-FI6Q S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEc/E.A
6684eb17a0de54ff609f80e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ladite somme de 1 euro, - débouté l'EARL Les Sources de sa demande tendant au prononcé d'une astreinte définitive, - débouté l'EARL Les Sources de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne le montant de la retenue à la source : 6.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. LES 2 FRERESc/S.A
68676a2eae73470041cef891
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Code de procédure civile - renvoyé la S.A.R.L La Source à mieux se pourvoir en sa demande reconventionnelle - débouté les parties pour les surplus de leurs demandes - condamné la S.A.R.L La Source
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02107_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de source française au titre des années 2015 et 2016 était tardive en application des dispositions précitées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03495_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, la société Temporel a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, la réduction des rappels de retenue à la source
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032490ce26bd87eff62d3c6
7 mars 2018
7 mars 2018
La société LES SOURCES DE L'ORIENT a interjeté appel les 16 et 24 novembre 2016 à l'encontre de la SCI [Adresse 2].
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01277_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de source française distribués pour les années 2005, 2006 et 2007.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
prélevées sur les dividendes de source française qui ont été versés à ce fonds au cours des années 2009 à 2012.
Source officielleChambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c030
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095f
16 août 2013
16 août 2013
Juin 2013 en application de l'article 917 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f341493
29 octobre 2015
29 octobre 2015
et les époux [W]' ayant pour objet les lots N° 211 et N°233 de l'ensemble immobilier dénommé ' le jardin des sources' sis à [Adresse 8]'; En conséquence, Condamne la société Les Jardins Des Sources
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