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47 082 résultats pour « solde debiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788e

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

29.489,91 euros au titre du solde débiteur d'un compte de prêt avec intérêts au taux conventionnel de 9,54% à compter du 27 janvier 2003.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c1cb34defd4c4b3b461b

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Par lettre recommandée en date du 20 avril 2005, la CGD a mis la SCI LENAIN DE TILLEMONT en demeure de payer le solde débiteur du compte courant et le solde du crédit, puis elle a notifié à la SCI LENAIN

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00280_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En second lieu, M. et Mme Tual font valoir que la variation positive du solde débiteur du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fc4f11ec33b4fa0f1818

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux débats un décompte de sa créance au titre du solde débiteur du compte courant en devises de la société Maxpir, expurgé des intérêts ayant couru depuis le 31 mars 2015, - rappelé qu'en application

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6e3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

parfait paiement, * 1 799,96 euros au titre du solde débiteur du crédit renouvelable n° 50661838, avec intérêts au taux contractuel de 15,35% l'an à compter du 10 mars 2021, date de la mise en demeure

Source officielle
CA

Chambre civile

65af66a5b6c6260008b52fd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La banque expose que le compte courant de monsieur [H] [D] présentant un solde débiteur et des échéances de prêt restant impayées, elle a mis en demeure le débiteur de payer les sommes dues et a prononcé

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e4a06ccfbd3050592a13b2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P] [G] et Mme [I] [Z] épouse [G] afin de voir condamner ceux-ci à lui payer la somme de 7.875,62 euros au titre du solde débiteur d'un compte courant outre intérêts au taux légal à compter de la première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89757

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

débiteur de 570 185,19 francs ; Que le 6 septembre 1995, ce solde débiteur a été réduit de moitié, par l'imputation au crédit du compte d'une somme de 295 651,58 francs ; qu'ensuite, les échéances

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a7533cdc6046d4774d42b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suivant courrier du 26 juillet 2018, le Crédit Mutuel de [Localité 1] a déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire pour les montants suivants : 14.068,13 euros au titre du solde débiteur du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac3d

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

condamné Corinne X... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de LANNILIS ( en abrégé: le Crédit Mutuel) la somme de 7 155,10 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 Janvier 2006 au titre du solde

Source officielle
CA

8e Chambre C

60344d065e31413d594cba69

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

à l'égard de Mme [M] [Y] épouse [V] de la somme de 1 522,76 euros au titre du prêt ; Sur la somme due au titre du solde débiteur du compte bancaire de Mme [M] [Y] épouse [V] Attendu que la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc222ccdc6046d47e158f9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2023, la banque a confirmé la clôture du compte et a demandé à la société de régler un solde débiteur de 51 558,42 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676be1fdaf41a8356be6dd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mentionnant un solde débiteur de 8 056,79 euros, - un extrait de relevé de comptes du 30 novembre 2023, mentionnant un solde débiteur de 6 693,92 euros, - un extrait de relevé de comptes du 31 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a67

Appel

10 décembre 1998

10 décembre 1998

débiteur du compte à la même époque, il était manifeste que la BPC n'entendait pas accorder à la société DCA un concours supplémentaire ; Que si le solde débiteur du compte s'était maintenu tant bien

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ef6fb77985d82da296f775

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] [R] s'est porté caution pour la SARL Serrurerie [R], auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, au titre du solde débiteur d'un compte courant et d'un prêt professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

définitifs ou provisoires des comptes courants ouverts au débiteur principal", -le compte de la société ouvert dans les livres de la banque a présenté chaque mois, sauf en décembre 2004, un solde débiteur

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CA

16e chambre

627df98c0d41e0057d43e7d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[D] de lui régler la somme totale de 16 345,06 euros au titre des soldes débiteurs des deux comptes (personnel et professionnel) étant restée vaine, la banque a assigné le débiteur en paiement par acte

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63d37b29d1bc2605de4b4c90

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la demande en paiement au titre du solde débiteur Pour débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée de sa demande en paiement au titre du solde débiteur du compte courant

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca81cb8dca058e3e7c4b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[O] [V] aux fins de voir condamner celui-ci à lui payer le solde débiteur d'un compte avec intérêts aux taux contractuel de 5,55 % l'an à compter du 24 juin 2020.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1ccdcdc6046d47475bfb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande au titre du solde débiteur du compte courant Le premier juge a débouté la société Crédit Industriel et Commercial de ses demandes relatives au solde débiteur du compte courant aux motifs

Source officielle