La SCI et la société [L] ont assigné la société Elliam BTP devant le juge des référés qui a ordonné une expertise judiciaire le 31 août 2016, expertise ensuite étendue aux sociétés [G] et [S].

L'association Office d'Hygiène Sociale de [Localité 1] (ci-après désignée OHS de Lorraine) a formé une offre de reprise.

Ils sollicitent la résiliation judiciaire de leur contrat de gérance aux torts de l'employeur du fait de la violation par la société DCF du statut de gérant non salarié et l'absence d'indépendance des

[E] gérait en réalité la société et lui dissimulait les difficultés de la société, alors que les courriers échangés avec l'administration fiscale témoignent qu'elle avait parfaitement connaissance des

, propriété de la Société Next Stop, - le 11 avril 2007, la location-gérance confiée à la SARL 99, prenait fin au terme d'un protocole d'accord entre les parties, - par contrat du 5 avril 2007 la Société

A ce jour, la répartition des parts sociales de la société World people est la suivante : - Mme [G] [F], épouse [O] : usufruitière de 250 parts - M.

séparable de ses fonctions de mandataire sociale, - constaté la qualité de gérant de fait de ladite société de M.

La société Cavalié, ayant repris cette activité le 13 janvier 2016, informe le salarié de la cessation d'activité le 19 juillet 2016, sa liquidation judiciaire est prononcée le 4 août 2016.

H] représentée par Me [N] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CCTM ayant son siège social, [Adresse 7] -[Localité 9]s assignée en reprise d'instance le 21 mars 2023 à personne morale

Un bail de sous-location aurait été conclu en cours de redressement judiciaire avec la société Campus [E] International également dirigée par M.

Le moyen soulevé devant la cour par la société Esso est en réalité celui de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire pour juger du litige opposant les consorts [G] d'une part à la société Esso

sur la reprise de l'ancienneté acquise au sein de la société D Partners, - le rappel de salaires doit être limité à la somme de 4 080. 08 euros, Mme X... ayant cessé toute activité le 4 juin 2012.

Il ajoute que le passif dont le recouvrement est poursuivi est antérieur à la cession des parts sociales et de nature à engager la garantie de la société Osefoel.

La société LVT a été déclarée en liquidation judiciaire, suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 5 septembre 2013, qui a désigné Me [Q] [Y] en qualité de mandataire-liquidateur.

[T]), et d'autre part, que peu de temps après la liquidation judiciaire de la société [T], M.

[C] [O] agissant en qualité de gérant de la société .. donne par ce document tout pouvoir à Mme [H] [G] pour represénter la société BL Conseil /45 + Interim en lieu et place du gérant.

son mandat social dans un lien de subordination à l'égard de la société.

de ladite société, es qualités de partie civile, les éléments suivants : Constituée le 17 Septembre 1999 entre Alain X... (225 parts), et les sieurs J... (225 parts), et K... (50 parts) la SARL « ALLIANCE