Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
68f86697cb86fa851c25cbb3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 3 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2013 (no, 3 pages) Node répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf2
23 avril 2008
23 avril 2008
LA REGION LE PREFET DE CORSE CHAMBRE CIVILE APPELANT : COMITE D'ENTREPRISE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA REGION CORSE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Parc
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b781
9 avril 2025
9 avril 2025
[J] [U] et Mme [E] [B] épouse [U] au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 16], a notamment prononcé la nullité de la seconde partie de la résolution 13 de l'assemblée générale du 20 août 2019 (abattage
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a6
6 mars 2008
6 mars 2008
Grégory Z..., partie civile, ont été retournés signés respectivement les 21 et 19 janvier 2008 ; A l'audience, Monsieur l'Avocat Général a réitéré les termes de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92100
5 mars 2015
5 mars 2015
BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTS : Maître Christine Y...es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Jacky X...selon
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
aux 50 % de l'aide qu'il a déjà perçue lors de la signature de ce contrat et d'enjoindre à la CPAM du Loiret et à l'ARS Centre-Val de Loire de lui verser la somme de 25 000 euros correspondant à la seconde
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc476902f3d36b3dd24de1
5 décembre 2018
5 décembre 2018
En page 7 l'acte stipulait : 'par ces présentes, le soussigné de première part s'engage envers le soussigné de seconde part: - soit à lui vendre le fonds de commerce , objet des présentes (...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00527_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Et aux termes de l’article 3 de ce même décret : « La seconde part de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires prévue à l'article 1er est allouée aux agents en fonction
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ade
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Z... même jour a été signé un pacte d'associés entre les mêmes parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa6
29 mars 2021
29 mars 2021
[P] la présence d'infiltrations d'eau de chaque côté de la toiture et l'a interrogé sur les délais d'intervention pour la seconde partie de la toiture. Par courrier du 20 septembre 2007, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648c
22 octobre 2002
22 octobre 2002
N 51554 / 054, MCC, 150 Park Row, NEW YORK - N.Y. 10007 (USA) représenté par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CECCALDI, avocat La SA DUEDILIGENCE, dont le siège social est 7
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490c
14 mai 2020
14 mai 2020
que par application de l'article L. 110-4 du code de commerce, le premier juge ne pouvait relever d'office une irrégularité du contrat de crédit couverte par la prescription ; de seconde part que contrairement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4292f4b342898cdf53ec
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9ba876d6c869757c6c
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60346eae35eb9e5ce3f004de
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6032842a9d82f8b7f726188f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[L] et Mme [W], d'une part, et la société Aedifi d'autre part, comprend une partie dénommée ' partie 2:cahier des clauses générales' intégrant une clause G 10 selon laquelle ' En cas de différend portant
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f061ef56904f13d44d89
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le premier président ou le conseiller de la mise en état peut, soit à la demande des parties, soit d'office, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, constater la péremption.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La seconde partie de cet acte de vente reprend, au titre des " conventions spéciales " les éléments compris dans l'acte notarié du 30 décembre 1982 et indique que : " L'acquéreur déclare être parfaitement
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd1
26 avril 2006
26 avril 2006
:ATTENDU que selon les éléments de la cause, M.
Source officiellePage 5 sur 4852