La société Alliade Habitat a fait valoir avoir proposé à plusieurs reprises des solutions de relogement à la locataire entre janvier et mars 2021, sans que celle-ci y donne suite.

[P] à reloger ou à défaut à supporter les frais de relogement de Mme [L] pendant toute la durée des travaux de remise en état du logement loué jusqu'à sa réintégration dans les lieux; - condamner M.

qu'elle a déclinée au motif qu'il était situé au 1er étage, * le 14 mars 2021, la locataire a donné son accord à une nouvelle offre de relogement mais elle a donné congé le 17 mars 2021.

Il a fait réaliser sept sondages.

[G] un courrier auquel était annexé son offre de règlement détaillée.

des frais irrépétibles 800 000 F CFP, Ils ont sollicité en outre la condamnation de la société VILLAS COTE SUD à leur payer les mêmes sommes, outre celles de 960 000 F CFP au titre des frais de relogement

[F] a refusé ces offres d'indemnisation.

Le locataire qui accepte l'offre dispose, à compter de la date d'envoi de sa réponse au bailleur, d'un délai de deux mois pour la réalisation de l'acte de vente.

[K] n'a réalisé aucuns travaux d'entretien alors que cela incombait à Mme [K] en sa qualité d'usufruitière pour ce qui concerne des gros travaux invoqués par M.

délivré par lettre recommandée du 28 juin 2001 doit trouver effet pour l'échéance triennale du 19 novembre 2003, - que Didier X... refuse leur offre de relogement alors qu'ils n'y étaient pas tenus

-Les solives dégradées par les insectes à larves n'ont pas été renforcées alors qu'il était prévu une reprise du solivage au devis.

. - signé en l'empêchement du président par Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller ayant délibéré et par Mme Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Le prix de vente effectif moins de deux après est ainsi très inférieur et résulte de la négociation précitée en lien avec les travaux de remise en état à réaliser.

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis. (...)

Ils précisent que les provisions obtenues ne permettaient pas de réparer le bateau et de reloger le demandeur.

L'ouvrage en lui-même n'est pas sinistré mais il fait partie intégrante d'un ensemble qui n'offre pas les résultats escomptés'.

Constatant que la première phase de travaux n'avait pas été réalisée dans le délai imparti, le préfet du Val-d'Oise a adressé une mise en demeure à M.

la remise proposée par la société Alliance Btp.