en charge de son accident du 9 mai 2023, - juger que l'accident déclaré doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle, - condamner la caisse au paiement de la somme de 3 000 euros

Enfin, la caisse a pris sa décision de prise en charge le 21 septembre 2022, décision notifiée à l'employeur.

en charge au titre de la législation relative aux maladies professionnelles ; - annuler en conséquence la décision de la CPAM du VAR du 5 janvier 2016 refusant la prise en charge d'une maladie professionnelle

Par courrier du 28 septembre 2021, la MSA a informé Mme [T] du refus de prise en charge de l'aggravation au titre de l'accident du travail du 21 juillet 2017, après avis du médecin conseil.

Elle expose que : le recours de la société est irrecevable en ce que : - la notification de prise en charge de la maladie professionnelle a été reçue par la société le 9 janvier 2019 ; - la société

en charge au titre de la législation professionnelle, * dire quels sont les arrêts prescrits strictement en relation causale avec l'accident pris en charge, ' * dire jusqu'à quelle date l'arrêt de

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM, la caisse) a, d'emblée, pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

en charge de la maladie professionnelle de Mme [W], - dire que c'est à bon droit qu'elle a pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie professionnelle de Mme [W], - déclarer

de ses conditions de travail et de l'installation de caméras pour le surveiller, -il a reçu plusieurs lettres de reproches infondés, la société lui a refusé la possibilité de choisir ses congés.

L'assurée a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la décision de refus de prise en charge.

L'assurée a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la décision de refus de prise en charge de la caisse.

Au soutien de sa demande subsidiaire de caducité de la promesse de vente, elle indique qu'elle a été confrontée à un changement de position de la mairie qui lui a imposée un changement de projet initial

Par décision du 17 mars 2011, Madame [I] s'est vu accorder la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

[G] [Q], né le 13 mars 1986 à [Localité 3], 3- Vu le premier certificat médical initial du 27 mars 2026, établi par le docteur [I], 4- Vu le deuxième certificat médical initial du 27 mars 2026, établi

Après instruction, la caisse a notifié le 12 novembre 2020 à l'employeur une décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

La SAS [1] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation des prises en charge des maladies.

Le 13 juin 2023, la caisse a notifié à l'AEHM la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

La CPAM a notifié un refus de prise en charge de maladie professionnelle par courrier du 23 novembre 2020, et la commission de recours amiable a confirmé ce refus le 4 février 2021.