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32 722 résultats pour « quantite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fcaaab64e1d73a1b5305a26

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

de civilement responsable de la société Adecco médical et de son assureur au motif de son absence de qualité de commettant, retenu la qualité de commettant de la maison d'accueil « le Barail » et de son

Source officielle

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CA

Chambre civile section B

6979e3d0cdc6046d47f6c0f8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur le quantum de sa demande, elle souligne le fait que son droit à indemnisation n'est pas contesté par la SA Pacifica.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f1b

Appel

8 février 2000

8 février 2000

A... correspond à la perte d'une chance de bénéficier d'une assurance plus avantageuse" ; Que l'appel est donc limité au quantum de l'indemnisation de la perte de chance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c68

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

l'action publique - a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, Sur l'action civile - a confirmé le Jugement déféré sur la recevabilité de la constitution de partie civile, Mais réformant sur le quantum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd75

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

aux obligations réciproques des parties ; Attendu que le premier juge a exactement relevé qu'en exécution du contrat la SA PROMETAL avait accepté de n'être payée que des quantités livrées correspondant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad9

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

La déclaration de récolte comporte les quantités de vins produites, ventilées par appellation et précise les quantités pour lesquelles une appellation d'origine contrôlée est revendiquée ainsi que des

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b409cdc6046d47f286d8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

10 décembre 2024 par le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Toulouse dans toutes ses dispositions, A titre subsidiaire, - Constater l'existence d'une contestation sérieuse concernant le quantum

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Quant aux finitions murales : 15.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04418_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

En ce qui concerne l’augmentation des quantités d’acier : 5.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[W] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 26 septembre 2016.

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CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a66527a11effc4b659

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Comme le souligne l'expert, la société Chanel, en qualité de fabricant de parfum, est soumise au respect de la règlementation sur les cosmétiques.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92aa68d519d3f3f1c56

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

audit siège SELARL [G] ET ASSOCIES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par

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CA

3e Chambre A

616263c810de15342de14854

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Après avoir retenu notamment que la société Valente et associés, professionnelle du bâtiment, se devait de procéder à une analyse détaillée du marché et de vérifier les quantités fixées, le tribunal de

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06640_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Si 40% ou plus des livraisons prévues sont concernées : / 25% x (prix produit x quantités en cause) / ii.

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eaa

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

SAINT GERMAIN s'engage à s'approvisionner auprès de la RG X... sans que marchandises et quantités soient définies, par la seconde, la S. A. R. L.

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CA

Avis

CADA:20170556

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Morlaix à sa demande de consultation des documents relatifs à la mesure de la qualité

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37acbd1bc2605de4b4b07

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Suivant bon de réception en date du 16 janvier 2020, la société [Localité 9] Sucre a pesé et facturé une quantité de 356,665 tonnes de betteraves livrées par la société Ableiges.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163b7f9b88d7e4ae5cfe371

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

ARTESIENNE DE VINYLE un contrat de fourniture de gaz de mine, selon des quantités et des prix fixés en fonction de l'énergie en GwH ; la durée du contrat initialement fixée à un an a été portée à 5 par

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68f07f4a47396eb608bc0684

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

supérieures à 28 jours ou un mois de traitement hors conditionnement adapté et non justifiées, des facturations de quantités de médicaments ne prenant pas en compte les quantités délivrées précédemment

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur les travaux supplémentaires : En ce qui concerne la quantité de béton mis en œuvre : 33.

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