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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61624a72a68110eae5b68f36
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Par une sentence rendue à [Localité 3] le 15 avril 2013, le tribunal arbitral ad hoc composé de MM. [U] et [I], arbitres, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
28 novembre 2012
du 10 avril 2008, l'arbitre a ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur Olivier H...; Par sentence arbitrale du 26 janvier 2010, l'arbitre a dit n'y avoir lieu à faire droit aux demandes d'extension
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035b35c4813921898c213b5
15 mars 2016
15 mars 2016
Par une sentence rendue à Paris le 29 août 2014, le tribunal arbitral constitué d'un arbitre unique, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784b78121050008662eee
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Toute partie peut demander un arbitrage en précisant la nature du litige, le montant engagé (le cas échéant), la mesure de redressernent demandée et le nom et adresse d'un arbitre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd61a7355ef50a3df397b6
18 septembre 2018
18 septembre 2018
La mission de l'arbitre est ainsi définie : 'Les parties demandent respectivement à l'arbitre de statuer sur leurs demandes telles qu'exposées, de faire les comptes entre les parties, de déterminer
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Ses associés s'y sont opposés et c'est dans ces conditions qu'un procès-verbal d'arbitrage a été signé par l'ensemble des parties le 15 septembre 2008, lesquelles ont demandé à l'arbitre de statuer d'abord
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d115
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Il a, au vu notamment de la teneur des écritures échangées et des propos tenus devant lui, constaté la disparition de l'affectio societatis, déjà constatée dans la sentence du 9 mai2006 qui a ordonné des
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fdc3c833d2fb9607032f3a2
11 décembre 2018
11 décembre 2018
constatation de la nullité ou de l'inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage, il appartient aux seuls arbitres de statuer sur leur propre compétence.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86349
22 mai 2002
22 mai 2002
de la sentence arbitrale mais qu'elle ne fait pas la démonstration de la réalité du préjudice qu'elle invoque à la suite du départ tardif de Monsieur A... ; * que la demande d'indemnité pour procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
625fa56d8361df277dc5991b
19 avril 2022
19 avril 2022
Le tribunal arbitral international sera constitué sur une base ad hoc de la manière suivante : chaque Partie désignera un arbitre, et ces arbitres désigneront un président, qui sera un ressortissant d'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde5cdf8c23aa380b2b2df8
28 juin 2018
28 juin 2018
sous l'égide du Règlement d'Arbitrage International, administré par l'ICDR et devant se tenir à Miami en Floride.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cfb5afe5adfff28b51
18 octobre 2022
18 octobre 2022
rendue a' Paris le 23 décembre 2020 par le tribunal arbitral constitue' conformément au Re'glement de l'Association Française d'Arbitrage (procédure A.F.A. n°19.81), en matière d'arbitrage international
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096855
22 novembre 2016
22 novembre 2016
[Y], - a rejeté les demandes d'annulation du rapport des tiers évaluateurs fondées sur le défaut d'indépendance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85177
27 mai 1999
27 mai 1999
Devant le tribunal arbitral, la société SDPL a reconventionnellement demandé la somme de 3.503.088 francs à titre de dommages-intérêts, la somme de 200.000 francs pour procédure abusive et pareille somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed29
13 septembre 2011
13 septembre 2011
saisir l'arbitre, dit que les frais d'arbitrage seront réglés pour par M.
Source officielle16e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c54
31 mars 2016
31 mars 2016
si les parties ne peuvent s'accorder pour le reconstituer, ce pouvoir (d'interprétation) appartient à la juridiction qui eut été compétente à défaut d'arbitrage » ne sont pas applicables à l'arbitrage
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a188461f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[P] et [J] se sont désistés alors qu'elle avait proposé un arbitre, communiqué ses observations et que le litige portait sur la date de son départ, de sorte que placée devant le fait accompli, elle n'a
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb08
18 septembre 2012
18 septembre 2012
X..., que l'appelant, rappelant que l'arbitre a décidé que ce taux horaire devait être calculé sur la base de la rémunération de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd5805227e
3 juin 2020
3 juin 2020
Le Venezuela soutient en réponse que son moyen d'incompétence ratione materiae soutenu devant le tribunal arbitral est recevable, son intérêt à former un recours devant s'apprécier à la date de ce recours
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fe5
8 avril 2025
8 avril 2025
statuer sur une demande, l'arbitre n'ayant pas l'obligation de statuer uniquement en équité.
Source officiellePage 5 sur 124