propres à ces ventes et le montant des primes sur objectifs concernant les animations.

Celui-ci oppose que la contrat excluait le versement de prime sur des ventes payées en dessous d'un tarif déterminé et que le salarié ne justifie pas avoir obtenu le prix voulu pour pouvoir percevoir les

[X] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a annulé la vente du 3 mai 2010 et condamné Mme [S] à lui restituer le montant du prix de vente, soit la somme de 29 000 euros

Il ressort du livre de paie pour l'année 2019 que la salariée a perçu les primes variables suivantes : Prime de formation : 1765 euros, Prime exceptionnelle : 400 euros, Prime vente matériel : 350

ou d'une clause de la vente Affaire : La Société CIC SUD OUEST C/ [B] [W] née [M] [A] [W] La COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET CAUTIONS, SA SOCIÉTÉ FONCIERE LA VENITIE

et conditions du cahier des charges, - dit que les prix de vente des biens situés à [Localité 31] seront diminués de 30 %, - dit que les mandats de vente correspondants seront établis à l'initiative

Par courrier du 10 février 2015, celle-ci a sollicité le remboursement d'une somme de 16 543 € au titre de la diminution du prix de vente de l'immeuble en faisant valoir que la loggia fermée de 6,27m²

en compte des ventes en ligne, - que ces ventes donnent lieu à une prime spécifique sur le chiffre d'affaires réalisé en ligne, mise en place en 2013, - qu'en outre, les salariés du rayon meuble bénéficient

), primes calculées sur les ventes de produits auprès des clients.

2006), primes calculées sur les ventes de produits auprès des clients.

Les parties ont stipulé, aux termes de la clause relative au prix de la vente que "Tous les paiements effectués au titre du bail emphytéotique s'imputeront sur le prix ci-dessus convenu".

D se prévaut des primes que lui aurait versées la société Blackberry France, il ressort des pièces du dossier qu'une grande partie de ces primes correspondait à une avance versée indépendamment des réalisations

La rectification a ensuite été ramenée à 2 238 952 euros, l’administration ayant admis de tenir compte des charges de prime sur les ventes de véhicules.

La société par actions simplifiée Deveurop met en place des forces de vente supplétives pour le compte de partenaires, notamment dans le secteur des boissons.

cumulatives) : prime de 500 € brut par vente nette (franchise de 15 ventes nettes non rémunérées). 2ème niveau : Si réalisation d'un nombre de ventes nettes inférieur à 65 ventes nettes et signatures

Tout d'abord la promesse unilatérale de vente bénéficie au seul [H] [M] faisant l'acquisition pour son compte personnel et étant, en conséquence, seul susceptible de perdre une marge sur le prix de vente

[Q] la prise en charge des réparations ou l'annulation de la vente.

Cette annexe 3 intitulée « Prime à l'acte de vente » indique que « cette prime sera comprise entre 4 et 86, 30 euros bruts par produit signé tel que défini en 1.a, en fonction du produit vendu par [G]