REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

[B] [Y], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision - M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

, par téléphone conformément aux dispositions de l'article 141-3 du CESEDA, présente lors du prononcé de la décision - M.

[F] et l'Amal, prise en la personne de son président M.

Aux termes de l'article R.661-1 du code de commerce, le premier président de la cour d'appel, ne peut, en référé, arrêter l'exécution provisoire des décisions mentionnées aux deux premiers aliénas du présent

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

: - Mme [R] [A], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [E] [V], interprète assermenté en langue bosniaque, présente

[D] comparait en visio-conférence depuis le centre de rétention, son avocat étant présent au sein de la cour d'appel.

La prolongation de la rétention court alors «'à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

La prolongation de la rétention court alors «'à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Portalis DBVH-V-B7K-J5FC N° RG 26/00369 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président

[A] ne peut présenter de documents de voyage ou d'identité en cours de validité.

[F] a refusé de présenter le 26 mai 2026 à l'audition consulaire, caractérisant une obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement.

La prolongation de la rétention court alors «'à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

En conséquence les demandes d'arrêt et de limitation de l'exécution provisoire présentées par Mme [R] seront déclarées recevables.

En conséquence les demandes d'arrêt et de limitation de l'exécution provisoire présentées par Mme [I] seront déclarées recevables.

En conséquence les demandes d'arrêt et de limitation de l'exécution provisoire présentées par Mme [H] seront déclarées recevables.