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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
69cf55decdc6046d47f300b5
2 avril 2026
2 avril 2026
La SELAFA MJA, en la personne de Maître [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme [L] et des sociétés [I] et la Clinique du [I], demande au délégataire du Premier président de déclarer la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89164
26 janvier 2007
26 janvier 2007
DE CUGNAC -OAAGC- agissant poursuites et diligences de son Président la société OAAGC HOLDING S.A. elle-même prise en la personne de son Président du Directoire 6 rue de la Trémoille 75008 PARIS représentée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
/ PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS SANICAR dénommée désormais GRUAU GRENOBLE, SAS immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° 410 322 259, représentée par son Président
Source officielleChambre 3-1
6364bad7e405357f749ea778
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ANSEMBLE DURANCE, prise en la personne de sa Présidente, la Société ANSEMBLE, domiciliée ès qualités audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane MÖLLER de la SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE
Source officielle3ème chambre A
6793332532b173f45a7c8d73
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GENEUX DANCET FRANCE nouvelle dénomination de SURTEX, au capital social de 10.000,00 €, immatriculée au RCS de THONON sous le n° 490 283 041, représentée par son président, la société GENEUX DANCET SA
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d447
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Le 3 août 2010 la société " Logih " a formalisé un contredit.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896d5
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle est elle-même présidente des sociétés [6] et Hôtel [7]. Elle a pour salarié M. [W] [O], en qualité de directeur adjoint d'hôtels.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3d2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
TYLIA TECHNOLOGIES prise en la personne de son président, la société FINANCIERE SLZ, elle-même représentée par Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6971e79bcdc6046d4737e972
21 janvier 2026
21 janvier 2026
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, représentée par son président, la société RABOT DUTILLEUL [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème Chambre
686f4c8fd3976f57d00d3110
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MERCIALYS PARTICIPATIONS elle-même représentée par son Président la société MERCIALYS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleRéférés Commerciaux
65b36ca78c0355000835f706
1 août 2023
1 août 2023
[M] [D] a fait assigner en référé devant le premier président la société Bretagne Structures, afin de voir prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire en application de l'article 514-3 du code de procédure
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03542_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A ne correspond pas à la finalité réelle du séjour projeté en France ; - le cumul des fonctions de président de la société et de directeur général exclut que M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896db
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle est elle-même présidente des sociétés [6] et Hôtel [7]. Elle a pour salarié M. [Y] [F], en qualité de directeur adjoint d'hôtels.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d4eb05d6bf6564d9b8
9 avril 2025
9 avril 2025
Ils indiquant que celui-ci est président des sociétés "Air Force Sécurité Privée" et "Groupe Services Europe", qu'il est gérant de la société civile immobilière MK Immobilier, liquidateur de la société
Source officielle3ème chambre A
6a22622ccdc6046d473920e4
4 juin 2026
4 juin 2026
actions simplifiée, au capital de 1.100.000,00€, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 607 020 765, représentée par sa présidente la société COTEST (RCS Annecy 520
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487b
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Par procès-verbal du même jour, le 19 décembre 2012, les associés de la Société Solandis ont modifié les statuts de la Société Solandis en désignant comme Président, la Société SCG et en modifiant l'objet
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66a099142be3e083f4fad580
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'EXPERIENCE, au capital de 10.000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le n° 830 893 160, dont le siège est sis [Adresse 5], représentée par son président, la Société HOLDING
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b368
15 mai 2008
15 mai 2008
AQUITAINE ROUTE, dont le siège social se trouve à TRESSES- 33370- Fenelon, agissant poursuites et diligences de son président, la société EB TRANS FRANCE, représentée par M.
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa30
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[E] ASSOCIES, ASSOCIATION [Adresse 10] [Localité 8] N° SIREN N°778074021 dont le siège est sis [Adresse 1], représentée par son Président, la société MALLET-GUY IMMOBILIER, SARL, inscrite au RCS de [
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par conclusions en réplique sur le déféré du 12 février 2024, la société Maxicoffe Solutions Nord SAS, anciennement dénommée société Maxicoffe Nord et Daltys-Nord prise en la personne de son président
Source officiellePage 5 sur 10477