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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section A
68ef2c1e796eb4b7485628e3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
suppression des constructions plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages et intérêts pour le préjudice
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
suppression des constructions plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages et intérêts pour le préjudice
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
suppression des constructions plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages et intérêts pour le préjudice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02358_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
défauts d'exécution des prestations du marché de gardiennage, il n'est pas établi que ces problèmes d'exécution seraient en lien direct avec l'occupation qui a eu lieu du 21 au 25 mars 2016 et avec les préjudices
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b5271669d540ac7baa36
17 novembre 2010
17 novembre 2010
subi par la société STIHL FRANCE' et concluant à un préjudice compris entre 2.340.000 € et 2.600.000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b45
18 septembre 1998
18 septembre 1998
Les appelants ont en dernier demandé, à titre subsidiaire, à la Cour de réduire à 3.618 Francs le préjudice éventuel subi par les époux X...
Source officielleChambre Commerciale
61637733f6919f4eda2c3835
17 février 2011
17 février 2011
Le préjudice éventuellement subi ne peut s'analyser qu'en une perte de chance d'échapper, par une régularisation rapide, aux pénalités, commissions et frais consécutifs au rejet du ou des chèques rejetés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00640_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
ordonnance n° 2204388 du 16 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de la société Tisséo Ingénierie, prescrit une expertise en vue de prévenir les éventuels
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca4
10 décembre 2007
10 décembre 2007
du fonds exige la suppression de la construction, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; que le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages-intérêts pour le préjudice
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb533cc770b6312583104c
21 mars 2019
21 mars 2019
capital restant dû à la date du jugement, soit la somme de 22 990 euros, sous déduction des échéances déjà payées mais avec intérêts au taux légal à compter de la remise des fonds, - Dire que le préjudice
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01822_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer si son état de santé justifie l’octroi du congé de longue durée et de déterminer les préjudices
Source officielle1ère Chambre
6162823e7a007b88ee156736
1 octobre 2013
1 octobre 2013
avis sur le projet de remblaiement établi dans le cadre de la demande d'autorisation d'extension de la carrière déposée par la SAS Cemex Granulats Sud Ouest et les éléments permettant d'évaluer les préjudices
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd701933c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
devis communiqués par les parties les travaux nécessaires à la remise en état de l'immeuble; indiquer leur durée ; 6) fournir tous éléments d'appréciation en ce qui concerne les différents chefs de préjudice
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878ccf05d6f7f678d490d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Soutenant que la construction d'un mur sur la parcelle voisine était de nature à leur causer préjudice, par acte d'huissier de justice du 5 décembre 2022, M. et Mme [A] ont fait assigner M. et Mme [L]
Source officielleChambre Civile
6789f564b7cff8efb7357683
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et où ce poste de préjudice « éventuellement latent, (...) ignoré tant de l'expert que de la victime », avait été révélé ultérieurement et été définitivement consacré par l'arrêt du 22 juin 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90827
27 juin 2013
27 juin 2013
d'un prix de 225 000 € ; ils forment un appel incident pour obtenir la condamnation de Yolande X... à leur payer la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts provisionnels en réparation du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b97
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Elle se limite donc à contester l'ampleur du préjudice éventuellement subi par les sociétés appelantes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
29 janvier 2008
déféré en ce qu'il a mis hors de cause Maître Luc Y... à titre personnel et en ce qu'il a déclaré la SCP d'avocats DALLET-PROUZERGUE-BARRIÈRE-DELPY-CROUZET-LANGLADE-BOUCHERAT-HERESZTIN responsable du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a7
29 janvier 2008
29 janvier 2008
-J... doit être déclarée responsable du préjudice subi par la S. A. X..., mais a débouté la S. A. X... de sa demande en dommages et intérêts en l'absence de préjudice. La S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
commercial dans les neuf mois précédant ladite commande, (article 13-2) ; - en cas de cessation du contrat, l'agent commercial aura droit au bénéfice d'une indemnité compensatrice en réparation du préjudice
Source officiellePage 5 sur 2716