Cette question a été portée à l'ordre du jour, à la résolution n°11 de l'assemblée générale du 13 mai 2008 mais n'a pas donné lieu à un vote.

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et déclaré irrecevable l'action en paiement de la société 3R, estimant que celle-ci était prescrite. Elle a condamné la société 3R à payer à la société Syd

[H] [F], loué à la SARL EXTREM GLISS et exploité à usage de boutique de prêt-à-porter et, épisodiquement, de snack-bar.

facture d'acquisition de la montre ROLEX en or, datée du 15 septembre 2011, libellée au nom de madame [Q] [Z], laquelle en demande la distraction, -plusieurs personnes attestent avoir vu madame [Q] [Z] porter

des postes occupés par le personnel.

ACN [commissionnaire de transport] a le 17 suivant confirmé à la société PORTS INTER le chargement le 11 précédent à la darse 1 du Port de [Localité 10] (13) d'un volume de charbon avec la précision sur

euros pour les indemnités accessoires ; Vu le mémoire des consorts [G] - [Y] reçu au greffe le 10 février 2020, notifié le même jour aux autres parties, par lequel cette partie expropriée entendent porter

remises au greffe le 13 août 2018'; Vu l'ordonnance de clôture du 11 septembre 2018'; MOTIFS': - Sur l'existence d'une simulation': La cassation porte

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance, constaté que le certificat de nationalité française a été délivré à tort à l'intimée, déclaré que l'intimée n'est pas de nationalit

intérêts en réparation des dépassements résultant des plannings produits, et en application des règles légales en la matière, - pour le temps d'habillage, cette salariée devant être présente à son poste

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a fixé la mise à prix à 200 000 euros. Elle statue à nouveau sur ce point et fixe la mise à prix à 147 000 euros, avec faculté

La Cour d'appel de Pau confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes du 10 octobre 2016, au motif que l'appel du demandeur n'a pas été soutenu

[I] et [Y] pour inexécution d'une promesse de porte-fort consentie à son profit.

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et déclare que le demandeur et ses deux enfants mineurs sont français. Elle ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil.

La cour a confirmé l'ordonnance déférée, déclarant le tribunal de grande instance de Valence incompétent pour statuer sur les demandes du demandeur. Elle a jugé que les droits d'eau fondés en titre, e

Par arrêt du 29 octobre 2009, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a notamment porté le montant de la provision à 20 000€, confirmé le rejet de l'appel en garantie, mais a débouté Monsieur [V] de sa demande

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance, constate l'extranéité de l'intimé et ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil. Elle rejette les autres demandes et co

Le litige porte sur la régularité des contrats de mise à disposition et sur le bien fondé de la facturation de la société TRADE INTERIM en ce qui concerne les heures supplémentaires, les frais de transport