Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
65b20ed2c4cf860008dff582
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CMS Francis Lefebvre [Adresse 4] [Localité 7] Société [B] BOGART INTERNATIONAL BV, société de droit néerlandais Elisant domicvile au cabinet CMS Francis Lefebvre [Adresse 4] [Localité 7] PARFUMS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa8
13 juin 2002
13 juin 2002
Les sociétés KHARYS PARFUMS et MARIONNAUD PARFUMERIES, messieurs B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d75
30 novembre 2007
30 novembre 2007
et la quasi disparition des petites parfumeries indépendantes au profit d'une concentration de la distribution des parfums par de grandes enseignes (Nocibé, Sephora, Marionnaud, Douglas) et par la grande
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150e
6 mai 2014
6 mai 2014
Demeurant ... 94130 NOGENT SUR MARNE Comparante en personne Assistée de Me Cléry DE SAINTE LORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0284 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS PARFUMS CARON Prise
Source officielle17e Chambre
615e0da3c25a97f0381f4e6e
8 avril 2014
8 avril 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/07501 SAS APF AROMES ET PARFUMS C/ [Z] [Q]
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bff
20 décembre 2017
20 décembre 2017
FAITS ET PROCÉDURE La société Parfums Nina Ricci avait pour activité notamment la fabrication, l'achat et la vente de tous parfums, produits et articles liés à la parfumerie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d4
1 octobre 2009
1 octobre 2009
C/ SAS YSL BEAUTE, venant aux droits d'YVES SAINT LAURENT PARFUMS ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e15d6a1876057df5d442
18 mai 2022
18 mai 2022
La société PARADE OF STARS a annexé à son courrier électronique plusieurs visuels du flacon de parfum élaboré par son designer.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde4fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CHANEL PARFUMS [R] copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me DAIME Me BENDAVID LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
19 avril 2023
de son parfum « Mon Guerlain », l'un de ses plus grands succès.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a73df901d4f689722e34
14 avril 2011
14 avril 2011
N° RG : 11/00818 Jugement (N° 2008/02732) rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : CP/CD CONTREDIT DEMANDERESSES AU CONTREDIT : Société CARTIER PARFUMS
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la société Parfums Vabel.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd499851e0008f1e4ba
9 avril 2024
9 avril 2024
, datée du 6 février 2014, mentionnant une « rhinite » et des « troubles respiratoires en contact parfums », accompagnée d'un certificat médical du 23 mai 2014 faisant état d'une « allergie aux parfums
Source officielle17e Chambre
6163278c33484180ee7228a5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2011 N°2011/ OG/MF Rôle N° 09/17284 SARL CREATIONS ET PARFUMS C/ [I] [P]
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
et concernant notamment des parfums, produits cosmétiques et d'hygiène, salons de beauté et coiffure, appartenant aux classes 3,5 et 44. Ce dépôt a été publié le 21 avril 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035f09b6e6f8a565de8efc2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE La SAS LORIENCE PARIS exploite une activité de fabrication et de distribution de parfums sous licence de marques, dont la marque MAUBOUSSIN dont elle est la licenciée exclusive.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
1 décembre 2015
No 14/05712 AFFAIRE : SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL C/ SARL CONDITIONNEMENT PARFUMS PRODUCTION- C.P.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de Me Richard FOURCAULT, avocat au barreau de PARIS - toque A1003 plaidant pour l'AARPI FOURCAULT- DUFLOS, avocats INTIMÉES SAS YVES SAINT LAURENT PARFUMS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
des Parfums puis la construction d'un hôtel, d'un restaurant, d'une piscine, d'un spa et de quinze places de stationnement, sur un terrain situé 1 boulevard Eugène Charabot.
Source officielle2e Chambre
60368ceac317d22fcf3a15a7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
GROUPE, l'activité du groupe étant la diffusion en France et à l'étranger de parfums de grandes marques.
Source officiellePage 5 sur 431