Dans ces conditions, c'est à juste titre que le premier juge a dit que les enfants ont leur résidence fixée en alternance chez chacun des parents, selon des modalités qui paraissent adaptées et la décision

Maryvonne, ..., avec pour mission de : * prendre connaissance de l'entier dossier, * s'entretenir avec chacun des parents, * s'entretenir avec l'enfant, hors la présence des parents, * se

jour ; en outre, il n'existait aucun marquage au sol au centre de la route pour délimiter les deux voies de circulation, des gravillons étaient présents sur le bas-côté et, enfin, il n'existait aucun parapet

. ***** Exposé du litige : Le 24 juillet 2022, Mme [X] a effectué un vol en parapente par l'intermédiaire de l'association [Localité 10] loisirs (l'association) assurée auprès de la société

la demande de sursis à exécution du jugement est de surcroît également bien fondée par application de l’article R. 811-17 du code de justice administrative ; les moyens exposés dans la requête paraissent

la charge de la commune du Lavandou de la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que les moyens invoqués par l'appelante ne paraissent

secrétariat le 9 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Georges-Antignac à sa demande de communication d'une copie de lettres émanant de parents

Déclare irrecevables les conclusions des appelants et confirme le jugement de première instance ; les appelants sont condamnés à verser aux intimés 3 263 € au titre de l’article 700 du CPC et aux dépe

APPELANTS Monsieur [D] [A] Majeur sous tutelle, représenté par ses parents (co-tuteurs) Mme [C] [C] [A] et M.

X..., né le [...] à Cotonou (Bénin), mineur représenté par ses parents, M. A... X... et Mme L...

[D] [F] a bénéficié de donations indirectes de la part de son père et/ou de ses parents, s'agissant de quatre achats de terrains datant du 14 octobre 1963, du 30 novembre 1963 (alors qu'il avait 14 ans

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

de la commune de Molines-en-Queyras de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils soutiennent que les moyens invoqués par l'appelante ne paraissent

, les décrire, en indiquant, dans la mesure du possible, leur origine et leur traitement, - sur les éventuelles addictions auxquelles les parents paraissent avoir été ou être sujets, et le cas échéant

Les enfants ne paraissent pas susceptibles d'accepter ni de supporter un droit de visite et d'hébergement plus important que cela.