CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

198 874 résultats pour « ordonnance conforme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20911_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle

Page 5 sur 9944

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20912_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20913_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01336_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01345_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

la Moselle, en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01780_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de la Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03512_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

des oure-mer, en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca5d49962ff13db239d0a4

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par conclusions remises au greffe le 10 juillet 2020, et auxquelles il y a lieu de se référer, la société Foncière FT Marseille demande à la cour : -de confirmer l'ordonnance de référé du 21 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdbd72c07387ab6279f3619

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

les motifs de l'ordonnance ayant rejeté les prétentions de l'appelant en première instance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01028_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01623_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du Haut-Rhin, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00766_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02091_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02930_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

préfet du Jura, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01424_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22016_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00868_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

et de l'emploi ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00548_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00549_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00550_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle