de sécurité de résultat, que le défaut de prévention fait partie des obligations de sécurité de résultat prévues par l'article L. 4121-1 du code du travail, que le préjudice découlant d'un tel manquement

de sécurité de résultat, que le défaut de prévention fait partie des obligations de sécurité de résultat prévues par l'article L. 4121-1 du code du travail, que le préjudice découlant d'un tel manquement

de sécurité de résultat, que le défaut de prévention fait partie des obligations de sécurité de résultat prévues par l'article L. 4121-1 du code du travail, que le préjudice découlant d'un tel manquement

de sécurité de résultat, que le défaut de prévention fait partie des obligations de sécurité de résultat prévues par l'article L. 4121-1 du code du travail, que le préjudice découlant d'un tel manquement

de sécurité de résultat, que le défaut de prévention fait partie des obligations de sécurité de résultat prévues par l'article L.4121-1 du code du travail, que les salariés ne peuvent solliciter des dommages

de sécurité de résultat.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande indemnitaire au titre du harcèlement moral et de l'obligation de sécurité de résultat M.

de sécurité de résultat, et statuant à nouveau, - dire et juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat

L'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur, n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.

directement de la violation de leur obligation de sécurité de résultat outre celle de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - déclarer l'arrêt à intervenir opposable

directement de la violation de son obligation de sécurité de résultat, outre celle de1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - fixer sa créance au passif

sécurité de résultat.

L'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur, n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.

Elle en conclut qu'il ne peut lui être fait grief d'avoir manqué à son obligation de sécurité de résultat. Il est constant que Mme [O] a été victime de plusieurs accidents du travail.

procédure irrégulière de licenciement, - 413,62 euros, à titre d'indemnité de licenciement, - 2500 euros nets à titre de dommages-intérêts réparant le préjudice né du fait des manquements à ses obligations

de sécurité de résultat prévue à l'article L 4121-1 du code du travail.

L'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.

Il résulte des articles L.1152-1, L.1152-4 et L.4121 du code du travail que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs