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14 930 résultats pour « objet volé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6710aa4fbe64d7e510244f7e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que cette dernière n'a éprouvé aucune difficulté pour s'exprimer devant les services de police ni pour remplir le tableau que lui a remis l'expert de la compagnie L'Equité pour dresser la liste des objets

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e6

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

vente sans son intermédiaire ; Sur la responsabilité : Attendu que l'article 5 du règlement de la manifestation prévoyait que : "le comité décline toute responsabilité pour les dommages d'objets

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6431061328558704f52e6855

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

, le 1er avril 2023, le centre d'information et de commandement de la police de [Localité 1] a été requis pour se rendre au magasin Décathlon 'pour deux individus sans pièce d'identité et auteurs de vols

Source officielle
CA

Chambre Civile

6364bbb4e405357f749eaaed

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[L] [C] à la somme globale de 872 310 francs pacifique au motif qu'elle n'apportait ni la preuve des objets qu'elle déclarait avoir été volés, ni la valeur de ces derniers, faute de production de la moindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b75a

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

de trois objets avec factures correspondantes parmi une liste de 38 objets au total, qui faisaient déjà partie d'un précédent sinistre en date du 14 août 2002 ; Attendu qu'il importe de relever qu'aux

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6789f70939ae1759ccf606da

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce contrat prévoit une garantie vol, dont les plafonds s'élèvent à 16.040 euros s'agissant des biens mobiliers et à 3.208 euros s'agissant des objets de valeur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01561_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

commis sur son lieu de travail, où il lui a été reproché d'avoir dérobé une montre connectée et deux accessoires de console de jeux retrouvés dans son sac, objets qu'il a ensuite remis à son employeur

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1a6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Y] et Mme [H], lesquels sont intéressés par la solution du litige pour être les propriétaires des objets personnels volés, mais ne sont pas les souscripteurs du contrat d'assurance ; - ils sont des tiers

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ec190d73a10ce27d0e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Concernant les circonstances du vol dénoncé, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00659_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B... a été mis en examen pour des faits de vol en bande organisée et recel de biens provenant de vol en bande organisée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a4da58162057dac66c7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

René Scherer et ses deux enfants, faisait l'objet d'un contrat de location gérance en date du 30 janvier 1979, le fonds appartenant aux époux René Scherer et [K] [U].

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda1b70cb48fc5f72b88d8a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Le 11 février 2016, ils ont été victimes d'un vol avec effraction et ont déposé plainte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a4fa58162057dac66c9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[T] [R] et ses deux enfants, faisait l'objet d'un contrat de location gérance en date du 30 janvier 1979, le fonds appartenant aux époux [T] [R] et [E] [I].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895cdcdc6046d47bc1562

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le camion a été volé au cours du transport. 5.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968dc

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

[Z] a déposé plainte pour vol.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9501a40f8b0008cb75b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le matin du 19 novembre 2018, le vol des marchandises a été constaté. Le 22 novembre 2018, la société Cordon a été informée des vols dont avaient fait l'objet les marchandises confiées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db7cdc6046d4710b91e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a été volé (plainte du 12 décembre 2019) alors qu'il était assuré auprès de la Maaf.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1f1ea34ad100085816e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] pour le vol de son véhicule ; -débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20072

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[R] apparaît fondé dans sa demande d'indemnisation à hauteur de 6.000 euros au titre du vélo dérobé, sans qu'il n'ait à justifier de la présence de cet objet à son domicile lors du vol ; ' il n'est

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle rappelle qu'il existe un fichier international des voitures volés tenu par Interpol et que si le véhicule objet du litige y avait été inscrit cette situation aurait été retranscrite sur le fichier

Source officielle