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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fdd170e1ffdae80de2acb65
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Le navire, dénommé '[...]', a été livré le 23 mars 2007.
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] a mis en oeuvre le changement de pavillon, préparé le navire à la navigation engagé des dépenses auprès de divers fournisseurs, acquitté les droits auprès de la régie des recettes du port de [Localité
Source officielle1ère chambre civile A
5fda0a11a734464ca4fd75ac
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Je vous demande de régulariser la situation afin d'émettre un titre de navigation à jour pour ce bateau'.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c3d
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Monsieur X... ne pouvait donc être tenu qu'au paiement du droit annuel de navigation qu'à partir de l'année 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Elle précise que l'acte de francisation du navire et le titre de navigation établi au nom de la société CORSEREVE EVASION n'ont été obtenus que le 20 juillet 2005 et que les cautions ne peuvent lui imputer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2020 du préfet maritime de la Méditerranée réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d7e1d7564000872dcc9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce bateau est techniquement et administrativement impropre à la navigation. Le cumul des désordres constatés le rend impropre à l'usage auquel il était destiné.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
que les fonctions de second capitaine sur les navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large d'une longueur inférieure à 45 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
10 février 2005
Nedelcho et de TODOROVA Yanka de nationalité bulgare, marié, ingénieur, navigateur, capitaine de navire demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXBULGARIE prévenu, appelant, libre, comparant assisté de Maître
Source officielleChambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE Société SUD NAVIGATION MECANIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée
Source officielle2e Chambre
6162be9199b588421c5e38d9
26 octobre 2011
26 octobre 2011
ALEXOU forme une demande indemnitaire irrecevable comme nouvelle tendant au paiement de droits de place (anneau), de primes d'assurances, de droits de navigation' jusqu'à la réparation du navire ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753d7eb05d6bf6564d9ce
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle précise aussi que l'opération de construction d'un navire ne concerne pas les travaux de rénovation de celui-ci ; qu'en l'espèce, il s'agit de transformer une péniche de navigation intérieure en barge
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bc
3 mars 2011
3 mars 2011
, a : - débouté la direction régionale des douanes et droits indirects de la Polynésie française de son exception d'incompétence ; - annulé la saisie du navire de plaisance SEE ADLER opérée le 8 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ac
30 mars 2000
30 mars 2000
Celle-ci a sous-traité l'exécution de la partie maritime du transport, entre ROUEN et ALEXANDRIE, à la COMPAGNIE MORBIHANNAISE ET NANTAISE DE NAVIGATION (ci-après désignée C.M.N.N.).
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a3
10 août 2022
10 août 2022
Ce navire bénéficiait d'un permis de navigation n° 08026 délivré le 27 mai 2008 qui expirait le 27 mai 2013 et qui avait été prolongé par l'autorité administrative compétente jusqu'au 31 août 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c335
3 juillet 2008
3 juillet 2008
KAMI Transports a choisi la Compagnie Nationale Algérienne de Navigation pour effectuer le transport.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b5
4 avril 2023
4 avril 2023
Le navire s'est retrouvé échoué à marée presque haute.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698c
28 avril 2003
28 avril 2003
C/ Société GASCOGNE NAVIGATION RG N : 01/01618 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Avril deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c334
3 juillet 2008
3 juillet 2008
après approbation du « lignage du navire », ne permettait pas la navigation du navire « My Fayza » ; que la S.
Source officielle18e Chambre
6162c1c934defd4c4b3b4603
2 octobre 2012
2 octobre 2012
et que le motif de recours indiqué n'est pas justifié, en sorte que ce contrat doit être requalifié en un C.D.I., qu'elle n'a jamais travaillé au domicile de l'employeur, mais exclusivement sur le navire
Source officiellePage 5 sur 144