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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67ef68c66b85edc07d3454d0
2 avril 2025
2 avril 2025
La machine commandée à la société Corsetti est un modèle Fleximatic LCM 155.
Source officielle1ère Chambre
62c67c7fca9bf26379030910
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société [R] Machines Outils (la société [R]) est spécialisée dans le négoce et la location de machines-outils, de matériels de levage et de pièces détachées.
Source officielle2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da997
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par ailleurs, seule la société Lauak France a absorbé la société Top Micron qui n'était pas propriétaire de la machine mais locataire à 50% de la machine litigieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e5
7 avril 2005
7 avril 2005
de haute technologie de découpe laser qui devaient s'effectuer dans les locaux de la société JLB où cette machine était entreposée et l'autre pour réaliser le transport de cette machine du lieu où elle
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922a
13 novembre 2007
13 novembre 2007
COMAI : -prétend, d'une part, qu'elle n'a pas commis de faute inexcusable, et, d'autre part, qu'elle ne pouvait pas avoir conscience du danger dans la mesure où la machine était neuve, où le fabricant
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394c
30 janvier 2017
30 janvier 2017
X... n'aurait jamais dû mettre la main sous la machine au vu des tâches qui lui sont dévolues et qu'il a manqué aux consignes de sécurité, commettant une faute inexcusable.
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans des circonstances difficiles à définir, la machine s'est mise en mouvement anormalement, lui bloquant la main droite' et que cet accident a eu pour témoin Mme [K] [R].
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d70c25a97f0381f4d57
26 février 2015
26 février 2015
dont la concurrence avec les machines Mikron était indéniable, ces machines étant destinées au même usage, concernant la même clientèle, situation qu'il lui était donc impossible de laisser perdurer.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef932
29 avril 2025
29 avril 2025
Le document unique d'évaluation des risques professionnels ([5]) mentionne que l'accès aux parties mobiles ou dangereuses des machines présente un risque de blessures aux mains lors du réglage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
La machine très spécifique dans ses caractéristiques devait être fabriquée au Japon uniquement sur commande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils en ont déduit que les amendes prononcées en raison du non-respect des demandes de vérification de la conformité des quatre machines étaient irrégulières. 3.
Source officielleAvis
CADA:20163814
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd985
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle considère que la demande relative au remboursement pur et simple des coûts d'acquisition de la machine, est contraire à l'utilisation de la machine pendant plus d'un an.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a8
30 novembre 2007
30 novembre 2007
aux machines de génération 2.
Source officielle1ère Chambre
65a8d14de12c85000874ae1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'accès aux différents paramétrages de la machine'.
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67302
24 avril 2025
24 avril 2025
machine.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e58
24 février 2000
24 février 2000
A la suite de l'installation par le locataire d'une machine, un affaissement sensible du plancher haut du sous-sol a été constaté et, par ordonnance en date du 1er décembre 1993, le juge des référés du
Source officielleChambre A - Commerciale
634f9559b5afe5adfff28968
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il n'a pas fait procéder au démontage de la machine pour y faire des constatations techniques.
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fce
2 novembre 2023
2 novembre 2023
à glace Taylor litigieuse ; ' Décrire les spécifications techniques de la machine à glace Taylor ; ' Décrire les prérequis techniques à l'installation de la machine à glace Taylor ; ' Dire si la
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4af
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Il est établi que cette machine est entièrement automatique et que l'intervention humaine est totalement exclue lorsque la machine est en marche, ce qui est confirmé par le manuel de l'appareil produit
Source officiellePage 5 sur 351