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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
21 septembre 2012
n° 876 977, le 23 novembre 1987, sous priorité d'un dépôt italien du 12 juin 1987 - que de la protection de ses Livres I et III.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02569_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SAS De Borée Distribution, dont M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9
8 avril 2008
8 avril 2008
Monsieur André X... a été engagé en qualité de marin novice à bord du baliseur André Blondel de la subdivision des phares et balises du Verdon au mois d'août 1975.
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur la mise en œuvre de l'article L. 13 B du livre des procédures fiscales : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Sur la demande de sa mère, elle était également descendue du véhicule tandis que Mireille Y... prenait le volant et la laissait seule avec Claude X... sur le bord de la route.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 60-1 du même livre : " Lorsque le litige est soumis à la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (), le contribuable est convoqué trente jours au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La déduction des 513 bouteilles de Vittel et des 121 litres de sirop est dès lors injustifiée. 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02878_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
appliquée sur une base nette, dès lors que la non déductibilité des charges liées à la prestation méconnaît les articles 56 et 57 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatifs à la libre
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36664
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle est définie par deux bornes distantes de 25,10 m et telles que la borne matérialisant l'extrémité Sud de la limite est située sur la limite de propriété (bord Sud du talus) à 3,70 m du pignon Ouest
Source officielleAvis
CADA:202307228
25 janvier 2024
25 janvier 2024
communication du rapport de mission d’inspection relative aux conditions de prise en charge et de traitement des procédures de placement et de maintien en zone d’attente de 234 personnes migrantes arrivées à bord
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616290d0e498f0b428bb8354
17 avril 2013
17 avril 2013
Le matériel, fourni par la société CYBERVITRINE, a été livré et réceptionné par Madame [X] et racheté par la BNP LG le 23 janvier 2008.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01329_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleAvis
CADA:20161997
9 juin 2016
9 juin 2016
copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la dernière délibération du conseil municipal régissant le fonctionnement du parc automobile de la commune ; 2) les carnets de bord
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01096_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., qui ne conteste pas cette évaluation de leur valeur vénale, ne soutient ni qu’il n’avait pas la libre disposition de ces biens, alors au demeurant qu’il a reconnu cette libre disposition lors de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2019, 27 360 litres du produit autorisé Aranda au prix de 15,30 euros le litre pour 18 720 litres livrés en juin et 14,60 euros le litre pour 8 640 litres livrés en septembre et octobre, soit un prix
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036a2debcec7f44c481afae
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Contradictoire Nous, Patrick BIROLLEAU, président de chambre à la cour d'appel de PARIS, délégué par le premier président de ladite cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02195_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 12 du livre des procédures fiscales : " Dans les conditions prévues au présent livre, l'administration des impôts peut procéder à l'examen contradictoire de la situation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00319_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
appliquée sur une base nette, dès lors que la non déductibilité des charges liées à la prestation méconnaît les articles 56 et 57 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatifs à la libre
Source officiellePage 5 sur 512