avocat au barreau de PARIS, Toque : K 234 APPELANTE: SAS AVENTURE PARTICIPATIONS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

[I] recevable et fondé en son appel, - déclarer M.

EXPOSÉ DU LITIGE : M.

L'article 2306 du même code prévoit que « la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur ».

SAPIN, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société GUIAL, a bien qualité pour être présent dans l'instance ; Attendu que la société LES 4 G, qui est mal fondée à demander que les

Par jugement du 2 novembre 2011, le tribunal de commerce de Paris a dans le cadre du présent litige, ordonné une expertise. L'expert a déposé son rapport le 27 mai 2013.

[X], qui n'a pas la qualité d'avocat, mais en raison de ses compétences particulières en droit social et en droit du travail, agissant sous l'autorité de Maître [C] ; Considérant que M.

Elle ajoute que le juge ne pourra statuer sur le seul confortement au droit de la propriété X... dans la mesure où, si de tels travaux étaient réalisables, elle ne pourrait, en sa qualité de collectivité

G : 05 / 04752 décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 12 mai 2005 RG No11 / 05 / 917 X... Y... B... C / Z... E...

Le 24 juin 2021, Mme [T] a écrit à Mme [L] [dont la qualité n'est pas précisée] à 10h50 : 'Bonjour [Q].

-------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00863 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYA Association [1] c/ Madame [Z] [P] Nature de la décision : AU FOND

: Jugement du 04 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/01819 APPELANTE SAS G2AM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

--------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [F] N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5M S.A.S. [1] c/ Madame [V] [K] Nature de la décision : AU FOND

Les consorts [O] demandent à la cour de : - leur donner acte qu'ils interviennent à la procédure en leur nom personnel mais également en qualité d'ayants droit de [A] [K], veuve de [S] [O], décédée

APPELANTE : SAS [Localité 6] Espace Loisirs exerçant sous l'enseigne Loisireo [Localité 6], immatriculée au RCS de Montpellier ; prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité

Les consorts [N] font valoir que pour être rétablis dans leurs droits, ils vont devoir apporter l'immeuble à la SCI (ce qui aura une incidence tant fiscale qu'au titre des frais d'acquisition, d'un montant

[O] [S] a été engagé à compter du 1er mars suivant, avec reprise d'ancienneté au 3 décembre 1991, par la société CGST-Save, aux droits de laquelle vient la SAS Engie Home Services, en qualité de technicien

Contestant le bien-fondé de son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de l'intégralité de ses droits, M.