vacant : 1) le rapport d'expertise ou le mode de calcul ayant permis de fixer l'indemnité à 850 000 euros ; 2) tous les autres documents au vu desquels a été pris l'arrêté du 30 mai 2014 ; 3) la liste

Un exemplaire du procès-verbal est adressé sans délai au Président de la Polynésie française ainsi qu'aux fonctionnaires habilités à représenter les listes de candidats dans le bureau de vote ».

Il soutient que : - la requête de première instance est irrecevable dès lors qu'elle est uniquement dirigée contre la délibération du jury fixant la liste des candidats admissibles au concours et non

enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental d'incendie et de secours du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste

B F a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 12 juin 2019 établissant les listes des candidats retenus sur les postes 2019-194710 et 2019-194713 de l'école nationale

Estimant avoir été dans l'impossibilité de participer à ces opérations électorales en raison du dépôt d'une liste de candidats par le syndicat CGTM-SOEM-FSM, la chambre syndicale CGTM des collectivités

chaque candidat et par chaque liste lors du dépôt de candidature ainsi que la nuance politique attribuée à chaque candidat et à chaque liste de candidats par l’administration.

documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la tierce maintenance applicative, l'exploitation et le support des systèmes d'information de traitement automatisé : 1) la liste

entreprise, l'employeur transmet, après la proclamation des résultats, dans les meilleurs délais et par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes

Elle note cependant que la demande concerne non pas la liste des candidats admis telle qu'elle a été diffusée à l'issue du concours mais le document comportant le nom des lauréats qui aurait été élaboré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats

A B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection

établi par la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne ; d) les procès-verbaux établis par cette même communauté d'agglomération ; e) le nom des entreprises ayant déposé une offre ; f) la liste

dont il propose la nomination ou une liste de candidats classés par ordre de préférence ".

courrier litigieux de l'O.N.F est libellé ainsi: « La Commission administrative de validation, qui s'est réunie le mardi 15 juin 2004, à la Préfecture des Bouches du Rhône, a arrêté définitivement la liste

portant refus de communication du procès-verbal de correction de ses copies du concours interne de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation et la délibération du jury de concours fixant la liste

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats

compétent dans les trois jours qui suivent la date limite du dépôt des candidatures.