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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8a
18 novembre 2008
18 novembre 2008
foi sont attestés par le fait qu'il a apposé sa signature sous, d'une part, la déclaration selon laquelle il n'a pas fait l'objet d'une suspension de permis de conduire ni de condamnation pour état d'ivresse
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04866_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
24 août 2011, par le tribunal correctionnel de Paris à huit mois d’emprisonnement, dont 4 mois avec sursis, assorti d’une mise à l’épreuve pendant trois ans, pour violence par une personne en état d’ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01935_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Toutefois, il est entré et s'est maintenu irrégulièrement en France, et a été interpellé pour des faits de conduite sans permis et sans assurance, en état d'ivresse manifeste.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02951_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, de violences par une personne en état d'ivresse manifeste, et de détérioration d'un bien appartenant à autrui.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05834_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... a été signalé par les services de police le 3 novembre 2025 pour agression sexuelle par auteur en état d’ivresse manifeste et violence volontaire par auteur ivre.
Source officielleSociale A salle 2
62c67bfaca9bf2637903074a
29 avril 2022
29 avril 2022
Son licenciement lui a été notifié le 17 juillet 2017 pour faute grave, caractérisée par un état d'ivresse manifeste sur le lieu de travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01204_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
est défavorablement connu des services de police et a fait l’objet de condamnations pénales à des peines de six mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
son auteur ; - elle est insuffisamment motivée, notamment en fait ; - elle est entachée d'inexactitude matérielle en ce qu'elle mentionne, de manière contradictoire, qu'elle ne trouvait en état d'ivresse
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6360cabe3c369c7f74997135
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En l'espèce, les pièces de la procédure de garde à vue de Monsieur [L] [C] [Z] montrent qu'il a été interpellé le 25 octobre 2022 à 05 h 00 mn, qu'il présentait des signes d'ivresse et que son alcoolémie
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0581
19 août 2024
19 août 2024
Il ressort du procès-verbal d'interpellation de l'intéressé que celui-ci présentait des signes d'ivresse manifeste, et que cet état d'imprégnation alcoolique qui avait été préalablement mentionné par la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d70d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[L] [N] ne dispose pas de garanties de représentation et représente une menace grave pour l'ordre public, ayant été condamné pour viol par personne en état d'ivresse par la cour d'assises de [Localité
Source officielleRétention Administrative
688858f4d8cf5e00fc898751
11 octobre 2024
11 octobre 2024
menace de trouble grave à l'ordre public, en ce que le casier judiciaire de [X] [F] porte trace de plusieurs mentions pour plusieurs faits de violences aggravées, notamment par conjoint et en état d'ivresse
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fc7
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[U] est constitutif d'une menace pour l'ordre public puisqu'il a été interpellé le 11 mai 2024 pour ivresse publique manifeste et a été condamné: - le 16 juin 2014 par le tribunal correctionnel de Lyon
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2510b6b43000800d874
8 janvier 2024
8 janvier 2024
dans l'éthylomètre, pour l'autre, rédigé à 13h25, que la notification des droit doit être différée, pour raison d'alcoolémie, avec la mention 'constatons que ce dernier présente tout les signes de l'ivresse
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Septembre 2007c/Monsieur C
6253caf3bd3db21cbdd8c849
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Daniel coupable du chef de : * CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE, le 09/06/2007, à Castres, infraction prévue par l'article L.234-1 §II,§V du Code de la route et réprimée par les articles
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01052_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, ressortissant algérien né en 1986, a été interpellé par les services de police le 14 décembre 2021 et placé en garde à vue pour des faits de conduite en état d'ivresse, défaut d'assurance, outrage et
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535266
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur l'interpellation Il ressort des éléments du dossier que Monsieur [B] a été interpellé alors qu'il était en état d'ivresse manifeste sur la voie publique selon le rapport de mise à disposition de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02262_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... a été condamné, le 22 février 2021 pour conduite en état d’ivresse manifeste, outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion, le 10 septembre 2021 pour des violences commises en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02158_20230224
24 février 2023
24 février 2023
avril 2022 à la maison d'arrêt de Strasbourg et a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 29 avril 2022 à quatre mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielleRETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e94f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
comportement de l'intéressé représente une menace pour l'ordre public au regard de la condamnation dont il a fait l'objet par le tribunal correctionnel de Metz pour agression sexuelle par personne en état d'ivresse
Source officiellePage 5 sur 51