Equip Toit auprès des Souscripteurs du Lloyd's de Londres et débouté toutes les parties de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre des Souscripteurs du Lloyd's de Londres aux droits

En garantie du prêt, Monsieur et Madame [S] ont, chacun, adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la CNP le 2 novembre 2005.

de laquelle il se déduit l'impossibilité pour lui de faire face à ce passif si celui-ci devenait exigible au moyen de ses actifs disponibles.

En revanche, il ne saurait être retenu dans la mesure où, ainsi qu'il a été précédemment exposé, le contrat souscrit auprès de la SA MMA Iard est un contrat souscrit par une personne morale (conseil national

opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, désigné un notaire et commis un juge, dit qu'il n'y a pas lieu de rapporter à la succession le bénéfice des contrats d'assurance-vie souscrits

Au titre des garanties souscrites, et en particulier de la protection financière, sont prévues les pertes d'exploitation.

D... s'est, le 9 novembre 1991, porté caution solidaire à hauteur de 200.000 francs de tous les engagements souscrits par la S.A.R.L.

la clause de l'article 2.14 Risques N-pertes d'exploitation dommages matériels aux biens assurés, s'applique aux pertes d'exploitation ; - jugé que la clause « Pertes d'exploitation » du contrat souscrit

les interdictions ou impossibilités matérielles d'accéder à l'établissement en raison d'un événement garanti survenant dans le voisinage ; à supposer que la garantie « impossibilité d'accès » ait été souscrite

En cette occasion, feu [K] [M] a souscrit une assurance-décès destinée à garantir le remboursement du crédit.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [N] a souscrit auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) CENTRE EST : - un prêt numéro 293613001 d'un montant de 137.204,00 euros remboursable

[U] invoque, de manière plausible, le fait que le contrat souscrit a disparu au cours de la tempête.

Par acte en date du 20 juin 1988, les époux X... ont souscrit auprès de la BNP un emprunt comprenant : [* une tranche de 160.000 F d'une durée de remboursement de 84 mensualités; *] un tranche de 200.000

Il souligne que certains souscripteurs des titres associatifs comme HUMANIS et MALAKOFF MEDERIC étaient informés de l'ouverture de la procédure, puisqu'ils ont déclaré leurs créances personnelles.

En page 4 de ces Dispositions particulières figurent la signature de l'agent général Allianz et celle du souscripteur.

Elle avait souscrit une assurance auprès de la S.A GAN ASSURANCES, au titre d'une police "multirisques des entreprises industrielles et commerciales".

Par courrier du 5 octobre 2016, la SARL GEBT a « confirmé ma volonté de souscrire à effet du 10 octobre 2016 auprès de la PARISIENNE ASSURANCE par l'intermédiaire de SOGECAV les contrats » et a demandé

ces difficultés, cette impossibilité ou cette interdiction d'accès trouvent leur origine dans un incendie ou une explosion d'un risque voisin de l'entreprise assurée.