jurisprudence constante que le juge administratif est seul compétent pour connaître de la légalité des décisions relatives à l'éloignement, quand bien même leur illégalité serait invoquée par voie d'exception

jurisprudence constante que le juge administratif est seul compétent pour connaître de la légalité des décisions relatives à l'éloignement, quand bien même leur illégalité serait invoquée par voie d'exception

serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

L'incident aux fins de radiation de l'appel est accueilli, la société MJM Auto ne faisant pas valoir une impossibilité d'exécution et n'excipant d'aucune conséquence manifestement excessive attachée à

Celle-ci n'invoque aucune impossibilité d'exécution ni l'existence de conséquences manifestement excessives que lui occasionnerait l'exécution immédiate de l'ordonnance.

serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

jurisprudence constante que le juge administratif est seul compétent pour connaître de la légalité des décisions relatives à l'éloignement, quand bien même leur illégalité serait invoquée par voie d'exception

jurisprudence constante que le juge administratif est seul compétent pour connaître de la légalité des décisions relatives à l'éloignement, quand bien même leur illégalité serait invoquée par voie d'exception

jurisprudence constante que le juge administratif est seul compétent pour connaître de la légalité des décisions relatives à l'éloignement, quand bien même leur illégalité serait invoquée par voie d'exception

jurisprudence constante que le juge administratif est seul compétent pour connaître de la légalité des décisions relatives à l'éloignement, quand bien même leur illégalité serait invoquée par voie d'exception

jurisprudence constante que le juge administratif est seul compétent pour connaître de la légalité des décisions relatives à l'éloignement, quand bien même leur illégalité serait invoquée par voie d'exception

jurisprudence constante que le juge administratif est seul compétent pour connaître de la légalité des décisions relatives à l'éloignement, quand bien même leur illégalité serait invoquée par voie d'exception

Par lettre du 18 novembre 2022, le greffe de la cour a invité le préfet de l'Essonne à justifier de l'exécution de cet arrêt.

Mme [O] ne conteste pas qu'elle ne s'est pas exécutée et elle n'a pas fait valoir d'impossibilité d'exécution ou de conséquences manifestement excessives, mais seulement l'absence de démonstration d'une

Ils soulèvent enfin l'inexécution de la décision quant aux condamnations pécuniaires alors qu'il n'est allégué aucune impossibilité d'exécution.

Subsidiairement, à supposer que cette condition soit remplie, elle soutient être dans l'impossibilité d'exécuter la décision, et qu'à tout le moins, une exécution serait de nature à entraîner pour elle

conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.