Et lorsque madame [V] cadre santé affirme que « le personnel paramédical est réparti en deux équipes de 12 heures d'amplitude » elle ne donne pas la composition d'une équipe ce qui ne permet pas d'exclure

[B] [V] indique avoir réalisé des heures d'amplitude de nuit au cours des années 2018 et 2019.

«Vous noterez que la limite de 13 heures d'amplitude est dépassée le 26 avril.

non-respect des temps de conduite et de repos (pièce n°28), - un avertissement notifié le 8 mars 2016 pour non-respect des consignes d'organisation édictées par son exploitant à savoir dépassement des 13 heures

contrepartie du travail de nuit : Le salarié rappelle qu'il travaillait de nuit et qu'il bénéficiait de la qualité de travailleur de nuit ; il réclame la contrepartie au repos à hauteur de 15% des heures

ayant été systématiquement joints aux bulletins de salaire ; que l'amplitude ne peut être retenue pour la détermination des heures effectuées.

Sur la violation de la durée maximale de travail La convention collective applicable dispose que l'amplitude quotidienne de travail est au plus de 12 heures.

conventionnel pour les IDAJ et durées maximales d'amplitude, et temps de travail tel que calculé par l'employeur pour les heures supplémentaires).

des amplitudes journalières, le cumul mensuel des amplitudes du salarié et le nombre d'heures de travail payées dans le mois.

Il est admis en outre que cet ajustement du rapport a s'applique également pour les conducteurs routiers « longue distance » s'agissant des heures d'amplitude, d'attente et de coupure qui font l'objet,

précise que l'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

précise que l'amplitude au-delà de 12 heures et dans la limite de 14 heures est indemnisée au taux de 65 % de la durée du dépassement d'amplitude.

Or, plusieurs semaines seraient concernées par le dépassement de l'amplitude hebdomadaire au-delà de 48 heures : semaine 42 : 50,5 heures, semaine 45 : plus de 50 heures également, semaine 48 : 56 heures

point h) Durée effective du travail Amplitude quotidienne de travail L'amplitude quotidienne de travail est d'au plus 12 heures.

Le relevé du mois de mai 2020 fait état d'un nombre d'heures total de 194, 30 heures entre le 11 mai et le samedi 30 mai, en détaillant pour chaque semaine, l'heure de la prise de service et l'heure de

page 8 26 août 2022 L'employeur lui oppose les dispositions de l'article 11 de la convention collective applicable en ce qu'elles prévoient que les temps de déplacement allongeant de plus de 4 heures

à compenser financièrement des dépassements anormaux de l'amplitude journalière qui doit être au maximum de 12 heures (75% de la 12ème à la 13ème heure, 100% au delà), M.

visent à compenser financièrement des dépassements anormaux de l'amplitude journalière qui doit être au maximum de 12 heures (75% de la 12ème à la 13ème heure, 100% au delà), M.