CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 314 résultats pour « gage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

ET ASSOCIESc/S.A

6708c030445a086e2bcede05

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la fin du mois de juin 2022, la société APERAM STAINLESS Europe l'a mise en demeure le 20 juillet 2022 de lui régler ces factures et l'a informée qu'à défaut de règlement, elle mettrait en 'uvre le gage

Source officielle

Page 5 sur 716

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC995 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING SIMON GAGEA

SIREN 953545019Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GAGE & CIE

SIREN 951563741Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GAGELOR IMMO

SIREN 485234223Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HOLDING GAGELIN

SIREN 951291657Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

29/07/2026

Voir →

Créations

SCEA BOIS DES GAGES

SIREN 107628216Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

21/07/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d95c25a97f0381f4e1b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

(voix d'auditrice) It's RIHANNA and get ready to see me live in concert (voix de l'artiste) Nicki MINAJ Yeah you're on radio on the BLACK EYED PEAS (voix de l'artiste ) LADY GAGA Oh non j'suis

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca605696ea9747c2dcffb3

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

pas la solution retenue dans le texte fourni, mais confirme la confirmation ou la modification du jugement de première instance selon l'analyse juridique des obligations de caution et des droits de gage

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5af

Appel

9 octobre 2000

9 octobre 2000

X... le 4 février 2000, Vu l'ordonnance de clôture en date du 4 septembre 2000, MOTIFS Daniel X... a souscrit auprès du Crédit Municipal de Nantes 5 prêts en 1996, gagés sur des biens déposés, et n'a

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61624a79a68110eae5b68fd3

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

À cette somme s'ajoute également un manque à gagner sur les ventes futures dans la mesure où la solution informatique était destinée à être vendue aux courtiers du réseau.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcc12799a9057d5dd136

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le prêteur pourra à son seul gré, inscrire ou ne pas inscrire le gage'. La SAS Prioris justifie l'inscription d'un gage sur le véhicule.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64851

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

bouteilles d'une valeur gagée de 2 300 000 euros selon engagement du 25 avril 2013 ; -sur 350 000 bouteilles d'une valeur gagée de 2 250 000 euros selon engagement du 3 mars 2014 ; - sur 270 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbc868cd4d85a750bb63d5

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Par jugement du 5 septembre 2012, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé le redressement judiciaire de la société GAME FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a937

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

"S'agissant des contreventements : "Les calculs établis par la Société GAGNE démontrent qu'ils sont inutiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a13c

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

67381 LINGOLSHEIM CEDEX Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour Demandeur et INTIME : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES venant aux droits de la CRCAM D'ALSACE 1 place de la Gare-BP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ad7

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

financiers et sommes inscrites sur le compte gagé soit toujours égale à 100 % du montant de la créance garantie », un versement complémentaire de 16 000 € a été opéré sur le PEA en début d'année 2009

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

les parties qu'à l'égard de la personne morale émettrice et des tiers, par la seule déclaration de gage signée par le titulaire du compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a298

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

DES VOSGES) prise en la personne de son représentant légal pour ce, domicilié au siège social, dont le siège est 1 Place de la Gare-67008 STRASBOURG représentée par la SCP LEINSTER-WISNIEWSKI-MOUTON,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9662f5393e2eb4481b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

WHITE GATE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La société Autogyre, devenue Quinoa Résidentiel, construit, fabrique et vend des gammes de produits destinées, pour l'une, à l'habitat individuel (grilles de ventilation, VMC simples et double flux et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03887_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ce manque à gagner doit être déterminé en prenant en compte le bénéfice net qu'aurait procuré ce marché à l'entreprise. 18.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60359564d3c93fb9e983bf6c

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

dernières conclusions transmises le 16 octobre 2015, la société GOLIATH, poursuivant l'infirmation du jugement, demande à la cour : de juger qu'en commercialisant le jeu'Tripple-domino', dans une gamme

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

MDLc/S.A

652f7932b053208318995be3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

inférieur à 1.204.000, de la condamner à payer aux banques une somme équivalente à la valeur vénale des bouteilles retirées du stock gagé.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995be9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

inférieur à 1.204.000, de la condamner à payer aux banques une somme équivalente à la valeur vénale des bouteilles retirées du stock gagé.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995beb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

inférieur à 1.204.000, de la condamner à payer aux banques une somme équivalente à la valeur vénale des bouteilles retirées du stock gagé.

Source officielle